Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 8 Remplacer les mots : à l'article par les mots : à l'avant-dernier alinéa de l'article Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 41 Remplacer les mots : à la Martinique par les mots : en Martinique Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle

Alinéas 16, 27 et 28 Remplacer les mots : à la Martinique par les mots : en Martinique Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

Rédiger ainsi cet article : Au 2° du II de l'article L. 122-3 du code de l'environnement, avant les mots : « ou la santé humaine » sont insérés les mots : «, l'agriculture » Exposé sommaire : Cet amendement pose les premières bases d’une meilleure intégration de l’agriculture en matière de compensations environnementales dans les études d’im...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable d'imposer de nouveaux rapports au Parlement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable d'imposer une cartographie des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADDT). Le SRADDT étant un document non contraignant, une cartographie ne sera en tout état de cause pas opposable mais simplement...

Alinéa 9 remplacer les mots : de la presse professionnelle agricole par les mots : des médias professionnels agricoles Exposé sommaire : Cet amendement propose d'écrire que la publicité à destination des professionnels concernant les produits phytopharmaceutiques est autorisée non pas dans la presse professionnelle agricole mais dans les ...

Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 121-16, après les mots : « le cas échéant, », sont insérés les mots : « par un expert foncier et agricole, » Exposé sommaire : L'aticle L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime prévoit de confier la préparation des opération...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et en s'appuyant sur le maillage territorial des laboratoires d'analyses départementaux Exposé sommaire : Les laboratoires départementaux doivent jouer un rôle essentiel dans l'arsenal de surveillance de la sécurité sanitaire. Il est proposé de préxciser le champ de l'ordonnance de l'article 24 e...

Alinéa 3 remplacer les mots : en application du présent II par les mots : en application du plan national de contrôles officiels pluriannuel Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la publicité de tous les contrôles sanitaires effectués en application du plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA), et pas seulement...

I. Après l'alinéa 36, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 142-5-2. - Lorsque la cession est effectuée en application du 8° de l'article L. 143-2, l'attributaire peut être tenu au respect d’un cahier des charges dont le contenu des prescriptions et la durée d’application, qui ne peut excéder trente années, sont déterminés au regard de se...

Alinéa 5 Remplacer les mots : la double performance économique et environnementale par les mots : les performances économique, sociale et environnementale Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 7 Après cet alinéa, insérer les dispositions suivantes : 1° bis L'article L. 323-7 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « au comité départemental ou régional visé à l'article L. 323-11 » sont remplacés par les mots : « à l’autorité administrative »; b) Au troisième alinéa, les mots : « du comité départemental mention...

Alinéa 8 remplacer les mots : un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les mots : le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou son représentant Exposé sommaire : L'efficacité de la participation de l'INAO aux CDPENAF suppose que ce soient les techniciens de l'INAO qui puissent siéger...

Alinéa 2 Supprimer l'avant-dernière phrase Exposé sommaire : Cet amendement supprime la phrase prévoyant que l'INAO supporte financièrement la procédure d'opposition au dépôt de marque, dont il n'est pas certain qau demeurant qu'elle entraîne un surcoût. La procédure d'opposition représentera probablement un coût très modeste, que l'INPI, q...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La représentativité de chaque secteur d’activité est appréciée au regard de la structuration économique de chaque filière Exposé sommaire : La structuration économique des différentes filières agricoles est adaptée aux différents produits agricoles, à leur mode de mise en marché, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est prématuré de prendre des mesures législatives avant la fin de la concertation lancée par le ministère de l'agriculture sur les questions agricoles. Si l’extension du domaine d’intervention du FNGRA à la couverture des nouveaux risques résultant de pratiques nouvelles constitue une piste intéress...

Alinéa 17 remplacer les mots : performance économique et performance environnementale par les mots : performances économique, sociale et environnementale Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 après les mots : enjeux économiques insérer les mots : , sociaux Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 6 remplacer les mots : la performance économique et la performance environnementale par les mots : les performances économique, sociale et environnementale Exposé sommaire : Amendement de coordination