Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 16 A la seconde phrase, après les mots : pour l'ensemble des outre-mers rédiger comme suit la fin de la phrase : en prenant en compte l'objectif de triple performance économique, sociale et environnementale des filières de production. Exposé sommaire : Amendement de coordination, visant à remplacer la double performance par la trip...

Alinéa 10 Remplacer les mots : double performance économique et environnementale par les mots : tripmle performance économique, sociale et environnementale Exposé sommaire : Amendement de coordination : il s'agit de remplacer la double performance par la triple performance économique, sociale et environnementale, dans la définition de l'a...

Alinéa 27 Après les mots : perfomance économique insérer les mots : , performance sociale Exposé sommaire : Le développement durable doit marcher sur ses trois pieds : économique, social, environnemental. Ces trois piliers définissent le développement durable depuis la Conférence de Rio de 1992. La performance sociale est nécessaire car ...

Alinéa 20 Après les mots : haut niveau de protection sociale insérer les mots : , performance sanitaire Exposé sommaire : La performance sanitaire est un des éléments d'excellence des filières agricoles et alimentaires françaises. Il convient de rappeler que le maintien de ce haut niveau est un des axes de la politique agricole nationale.

Alinéa 12 Remplacer les mots : cet établissement par les mots : ces établissements Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 58 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : IV. - A la première phrase du dernier alinéa de l'article 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, les mots : « du financement public institué à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 précitée » sont remplacés par les mots : « d'un financeme...

I. Supprimer l'alinéa 48 II. A l'alinéa 49, remplacer le signe : b) par le signe : a) III. Après l'alinéa 57, insérer un alinéa ainsi rédigé : b) Au second alinéa, les mots : « Elle a pour objet » sont remplacés par les mots : « La politique forestière a pour objet » et la troisième phrase est supprimée. Exposé sommaire : Amendement réd...

Alinéa 43 A la première phrase, après les mots : en faveur de l'agriculture insérer les mots : et de l'alimentation Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 16 Remplacer les mots : des outre-mers par les mots : des outre-mer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 42 Remplacer les mots : des outre-mers par les mots : des outre-mer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Rempalcer les mots : du présent article par le mot : dudit Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

Alinéa 2 Remplacer les mots : sur le plan par les mots : au niveau Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'article L. 2122-9 du code du travail

Alinéa 5 Rédiger comme suit cet alinéa : IV. L'article L. 181-25 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est ainsi modifié, jusqu'aux dates mentionnées à l'article 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique : 1° Au 3°, les mot...

Alinéas 17 et 18 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 7° Après le mot : composition , la fin de la seconde phrase de l'article L. 182-25 est ainsi rédigée : , fixée par décret, comporte les catégories de membres mentionnées au 1° du II de l'article L. 141-6 . Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à éviter un...

Alinéa 20 I. Avant les mots : les agents insérer la référence : I. - II. Remplacer les mots : agréés à raison de leur compétence technique par le haut-commissaire de la République et le procureur de la République par les mots : commissionnés à raison de leur compétence technique par le président de la Polynésie française après avoir été...

Alinéa 15 Rédiger comme suit cet alinéa : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 8 Remplacer le mot : régression par le mot : réduction Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 12 du projet de loi

Alinéa 10 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis A l'article L. 181-24, les mots : du présent titre sont remplacés par les mots : du titre IV . Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence

Alinéa 2 Remplacer les mots : dans les départements et les collectivités d'outre-mer par les mots : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion Exposé sommaire : Amendement de précision : - la compétence en matière de forêt ne relève pas de l'Etat dans certaines collectivités d'outre-mer ; - le programme régional de la for...

Alinéa 35 Après cet alinéa, insérer onze alinéas ainsi rédigés : 12° Le chapitre IX est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises » ; 2° Ce chapitre est complété par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 179-2. - Sont habilités à rechercher et cons...