Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 2 Supprimer à l'environnement et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il n'est pas nécessaire d'écrire ici environnement qui est redondant avec la notion de développement durable qui intègre déjà l'environnement dans sa définition qui repose sur quatre piliers : économique, social, environnemental et institutionnel. NB :La...

Alinéa 16 Remplacer Conséquences environnementales Par Impacts environnementaux Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

A l’article 15ter Remplacer : « À compter du 1er janvier 2028, l’usage des matériaux biosourcés doit intervenir dans au moins 25 % des rénovations et constructions dans lesquelles intervient la commande publique. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de validation de cet objectif pour chaque commande publique. » Par « L’usage d...

Alinéa 3 Supprimer le 3ème alinéa Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'exception accordée à la presse papier concernant les échantillons. En effet, cette exception risquerait de créer une véritable augmentation du nombre d'échantillons dans la presse papier qui serait la seule à pouvoir en distribuer. L'objectif de cet article vise à ...

Alinéa 8 Remplacer 1er janvier 2022 Par 1er janvier 2024 Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises de s'adapter à cette nouvelle interdiction qui intervient après une crise sanitaire qui a fortement touché l'ensemble des activités touristiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Après interdite Ajouter A l'exception des aéronefs se déplaçant au moyen d'une énergie totalement décarbonée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises spécialisées dans la publicité aérienne de continuer leur activité à condition que les publicités soient tirées par des aéronefs se déplaçant ...

Alinéa 5 après interdite ajouter Sauf lorsque la publicité permet de promouvoir un site touristique, un commerce ou un lieu culturel local pendant la saison estivale . Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux publicités aériennes de continuer à être diffusées mais avec l'obligation de promouvoir des commerces, lieux culture...

Alinéa 4 Supprimer Cette promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à l'alimentation et de prévention de conduites addictives Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner au comité d'éducation la liberté de choisir les sujets qu'il abordera. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer peut par doit Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer éclairé Par informé Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Remplacer Si ce produit a subi au minimum 100% des étapes de fabrication Par Si pour celui-ci, chacune des cinq étapes mentionnées ci-dessous a été réalisée en totalité en France Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui apporte davantage de clarté au dispositif. NB :La présente rectification porte sur la liste des sign...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Les ordonnances de la loi ELAN ont outillé juridiquement les élus pour renforcer le pilotage de leur politique d’aménagement commercial en rendant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT obligatoire. Dans ce cadre les élus doivent notamment définir les secteurs d’implantation périphér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le retour dans la loi de l’auto-saisine de la CDPENAF pour les PLU dont le SCoT a déjà fait l’objet d’un passage en CDPENAF. En effet, le SCoT étant intégrateur et le PLU devant être compatible avec le SCoT, cette procédure supplémentaire est inutile. Si le PLU ne respecte p...

I. Alinéa 4 Compléter la phrase par : en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée II. Alinéa 5 Remplacer la phrase : Elles sont déclinées entre les différentes parties du territoire régional pour ce qui concerne l’artificialisation des sols. par : Elles sont territorialisées ...

Alinéa 9 Supprimer la phrase : Les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette disposition afin de privilégier une approche différenciée de l’artificialisation au sein de l’enveloppe urbaine et de l’artificialisation qui consomme des espaces naturels, agricoles ...

Alinéa 9 Remplacer les mots : si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions écologiques, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique par les mots : s'il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière pe...

Alinéa 8 Remplacer le mot : sols par le mot : espaces Exposé sommaire : Dans la définition, le « sol » est approché sous un angle environnemental et fonctionnel. En droit de l’urbanisme, la notion utilisée est celle « d’espace », qui fait référence à la parcelle, dont les documents d’urbanisme précisent les modes d’occupation autorisés ou...

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l’article L.1231-14 du code des transports, après les mots « L’activité d’autopartage » sont insérés les mots « et la location de courte durée de véhicules » II. Au premier alinéa de l’article L.1231-14 du code des transports, le mot « est » est remplac...

Article 27 I. – À l’alinéa 11, supprimer : « et assimilés ». II. – À l’alinéa 12, supprimer : « et assimilés ». III. – À l’alinéa 13, supprimer : « et assimilés ». IV. – À l’alinéa 14, supprimer : « et assimilés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir du champ d’application de l’article 27 les véhicules à motorisation hybrid...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.