Questions orales d'Élisabeth Lamure

Précisions sur le devenir d'Atout France

Mme Élisabeth Lamure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'avenir d'Atout France. D'après une note diplomatique dont la teneur a été connue en février 2019, il semblerait que le Gouvernement ait décidé d'engager un plan de restructuration de cet organisme, dans l'optique de réaliser quatre millions d'euros d'économie. Véritable outil de promotion de la ...

Biocarburants

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui n'est pas là… Le Gouvernement a autorisé l'importation de 300 000 tonnes d'huile de palme pour produire, dans les Bouches-du-Rhône, des biocarburants. Cette décision a choqué celles et ceux qui attachent de l'importance aux questions environnementales, notamment à la déforestation. D'aille...

Conséquences de la restructuration de Météo-France dans le Rhône

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du programme « Action publique 2022 » pour l'établissement public Météo-France. Elle lui rappelle que, dans ce cadre, il est prévu de fermer différents centres de proximité en région Auvergne – Rhône-Alpes d'ici 2022 : Aurillac, Clermont-Ferrand, Chamonix, B...

Décrochage économique de la France

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, l'INSEE vient d'annoncer que la croissance française n'atteindrait que 1,2 % en 2016. C'est malheureusement très en deçà de vos prévisions. Cette croissance illustre le décalage entre la France et ses voisins européens, car de 1,2 % pour la France, cette prévision passe à 1,7 %...

Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enjeu lié aux fermetures de classes. En effet, comme le rappelle le site du ministère de l'éducation nationale, « l'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de d...

Entreprises

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. L'actualité du Sénat, c'est aussi la Journée des entreprises. Depuis ce matin, près de 200 entrepreneurs s'expriment, nous transmettent des messages, nous alertent, nous informent de leurs attentes, comme ils le font depuis plus d'un an, d'ailleurs, à l'occasion des rencontres organisée...

Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la mise en place de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, qui a instauré deux formes de service civique : l'engagement et le volontariat. L'engagement est la forme principale du service civique, qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s'agit d'un engagement vol...

Bilan de la circulaire relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation des entreprises

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises. La délégation sénatoriale aux entreprises, créée en novembre 2014, est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les ob...

Chiffres du chômage

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Industrie du tourisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Instruction des dossiers relevant du droit des sols

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'instruction des dossiers relevant du droit des sols. Celle-ci est régie par les articles R. 410-5 et R. 423-15 du code de l'urbanisme. Seuls, les services de la commune, les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités, les services d'un s...

Chiffres du chômage et politique de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Annonces du Premier ministre en matière de logement

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés d'application de l'article 34 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Applicable aux établ...

Auto-entrepreneurs

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Madame la ministre, un nouveau feuilleton sème la perplexité, car il se déroule sur fond de cacophonie. Vous travaillez sur la réforme du dispositif de l'auto-entreprenariat, et, il y a quelques jours, le Gouvernement a fait un certain nombre de révélations à ce sujet par l'intermédiaire ...

Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), et tout particulièrement, sur les difficultés relatives à leur rémunération. En effet, un problème est soudainement survenu au détriment des majeurs protégés suite à une note datée du vendredi 14 septembr...

L'hébergement d'urgence

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions tous constaté, avant même l'arrivée des grands froids, que trop de personnes relevant du 115 restaient à la rue chaque soir. Au mois de novembre, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, j'avais d'ailleurs indiqué que plus de 700 personnes n'avaient pu trouver d'hébergement à...

Emploi

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Décidément, monsieur le ministre, les Français portent un jugement très sévère sur les volte-face de vos annonces et sur votre gouvernance ! Si le contexte économique et social n'était pas aussi inquiétant pour le pays, voire catastrophique pour nombre ...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec le Grenelle de l'environnement, la France s'est dotée dès 2007 d'un vaste plan destiné à inscrire notre pays dans le développement durable et le respect de l'environnement. Après la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a ouvert six chantiers majeurs, dont le pre...

RTT à l'hôpital

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adressait à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mais je remercie par avance M. Sauvadet de me répondre. Monsieur le ministre, un peu comme une malédiction, les conséquences de l'application des 35 heures se rappellent à nous régulièrement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du grou...