Organisation et transformation du système de santé

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé, situés sur le territoire national, et » ; ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , et la réalisation de stages hors établissement hospitalier public Exposé sommaire : Cet amendement vise à multiplier les stages hors-hôpital ce qui permettra d'irriguer rapidement le territoire avec des internes. C'est la condition préalable à l'augmentation du nombre de médecins formés. NB ...

Alinéa 9 Après le mot : ouverts insérer les mots : , y compris dans le secteur libéral, de l’hospitalisation privée et du médico-social, Exposé sommaire : Il est important que le décloisonnement intervienne dès les études médicales. Cet amendement vise à faire bénéficier les étudiants d'une formation mixte, hospitalière et libérale, dans...

Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-23 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au I, lorsque le dosage, la posologie ou la forme galénique d’une spécialité pharmaceutique prescrite ne sont pas adaptés à un usage pédiatrique et en l’a...

Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : patient insérer les mots : hospitalisé ou non hospitalisé Exposé sommaire : Dans une logique d'égal accès aux soins, cet amendement vise à étendre le bénéfice du télésoin aux patients hospitalisés. Comme pour la télémédecine, le télésoin pourra bénéficier à tous les patients qu'ils soient hospital...

Après l'alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …. – La personne mineure peut disposer, à partir de l'âge de quinze ans, avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale, d’un accès personnel à l’espace numérique de santé ouvert à son nom. « Sont exclues de l’espace numérique de santé de la personne mineure les données de santé ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et les fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumett...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La définition pluriannuelle d’un plan national de santé et qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « …° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé. » Exposé sommaire : La mise en œuvre de la réforme du troisième cycle s’est traduite par l’affectation d’un plus grand nombre d’interne...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui sont déterminées par décret en Conseil d’État par les mots : , notamment dans le cadre d’un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

Alinéa 3 1° Quatrième phrase Remplacer les mots : la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées par les mots : les comités régionaux de l’observatoire national de la démographie des professions de santé 2° Compléter cet alinéa par les mots : au regard du recen...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le ministre chargé de la santé peut instituer des zones d’expérimentation, à l’échelle d’un établissement de santé public participant au service public hospitalier ou d’un réseau de santé, afin de développer le recours à l’int...

Alinéa 1 Après le mot : publique, insérer les mots : des personnels des établissements mentionnés au 3° de l’article L. 6112-3 du même code, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les assouplissements prévus par l’article 6 pour faciliter l’emploi de médecins dans les établissements de santé publics, aux établissements du ...

Alinéa 5, au début Ajouter les mots : Après consultation des conseils de surveillance des agences régionales de santé, Exposé sommaire : Le présent amendement permet de prendre en compte les spécificités locales avant le décret national pour laisser à chaque Conseil de Surveillance des ARS, la possibilité de proposer des adaptations territo...

Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 313-1-1 est ainsi modifié : a) La deuxième phrase du deuxième alinéa du I est supprimée ; b) Au début du 1° du II, sont ajoutés les mots : « Les extensions et » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir les dispositions portées par le texte initial en matiè...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6312-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6312-… ainsi rédigé : « Art. L. 6312-…. – Le transport est effectué dans le respect du libre choix du malade ou de son représentant légal et sans discrimination d’aucune sorte entre les malades. ...

Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4321-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’appliquent également aux étudiants en masso-kinésithérapie. » ; Exposé sommaire : L’article R. 4321-5 du code de la santé publique prévoit l’obligation pour les étudiants en masso-kinésithérap...

Après l’alinéa 26 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 4321-18-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4321-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 4321-18-…. – À la demande de son président, chaque conseil peut se réunir en ayant recours à la visioconférence. « Les modalités de délibérations, notamment en ...

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1111-23 du code de la santé publique, après le mot : « invalides, » sont insérés les mots : « ou le pharmacien biologiste médical » et le mot : «, peut » est remplacé par le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cette mesure, déjà adoptée...

Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : et modes d’exercice par les mots : , modes d’exercice et type de structures 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’en établissement médico-social Exposé sommaire : Le secteur du grand âge souffre d’une pénurie certaine de personnels, dû notamment au manque d’at...