Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

213 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 302 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Retiré)
MM. Karoutchi, Babary, Bascher, Bonhomme, Calvet, Cambon, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Du...

Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sureté », sont insérés les mots : « ou d’un gestionnaire d’infrastructure ou du groupe public ferroviaire » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les e...

19/03/2019 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Rejeté)
MM. Chasseing, Decool, Alain Marc, Wattebled, Fouché, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Gabouty, Nougein,...

Rapport annexé, alinéa 77 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Concernant l'axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appel POLT, la SNCF s'engage à donner dans les meilleurs délais un calendrier public précis des travaux de rénovation tant de la ligne elle-même que des nouveaux matériels prévus Exposé sommai...

19/03/2019 — Amendement N° 293 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mmes Berthet, Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nic...

Rapport annexé, après l'alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État soutient le développement de la végétalisation des infrastructures de la mobilité, qui a un impact positif sur la qualité de l'environnement, la santé publique et la qualité de vie. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une 6 ème priorité « développer les...

19/03/2019 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Retiré)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La création et l’entretien des infrastructures végétales nécessaires au développement harmonieux des différentes formes de mobilité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiennent c...

19/03/2019 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

Alinéa 76 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « et de restauration de la biodiversité » par les mots : « de développement d’infrastructures végétales » Exposé sommaire : Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) sont des outils de planification s...

19/03/2019 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 6 (Tombe)
M. Gremillet, Mmes Deromedi, Ramond, MM. Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des mutualisations inédites, particulièrement entre transports d’entreprises publiques ou privées, et transports ...

19/03/2019 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Rejeté)
MM. Gremillet, Chaize, Mme Deromedi, MM. Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Bruguière, MM. Piednoi...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sanctuariser la nécessité pour les plans de mobilité d'assurer la limitation de l'étalement urbain, tel que défini par les plans locaux d'urbanisme ou l...

19/03/2019 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 2 (Rejeté)
MM. Gremillet, Chaize, Mmes Deromedi, Ramond, MM. Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Bruguière, MM...

Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités transforme le versement transport en « vers...

19/03/2019 — Amendement N° 257 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Chaize, Mme Deromedi, MM. Bonne, Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Bruguière, MM. ...

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 1211-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de leurs missions de service public mentionnées au présent article, l’État et les collectivités territoriales tiennent compte à la fois de la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité ...

19/03/2019 — Amendement N° 253 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 23 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet, Chaize, Mmes Deromedi, Duranton, MM. Genest, Bernard Fournier, Vaspart, R...

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : gestionnaire de réseau par les mots : maître d’ouvrage Exposé sommaire : Amendement de coordination. L’article L.341-2 du code de l’énergie prévoit que les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité peuvent être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage soit des gestionnaires de ces ...

19/03/2019 — Amendement N° 252 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet, Chaize, Mmes Deromedi, Duranton, MM. Genest, Bernard Fournier, Vaspart, R...

Après l’alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice d’un réseau public de distribution mentionnée à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales peut être associée à l’élaboration du plan de mobilité rurale, à la demande et pour le compte d’une ou de plusieurs autorités organisatrices de la ...

19/03/2019 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 18 (Adopté)
MM. Karoutchi, Bascher, Bonhomme, Bonne, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Fo...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de la publicité concernant le service lui-même Exposé sommaire : L’article 18 renforce la régulation des opérateurs mettant à disposition des utilisateurs des engins ou véhicules accessibles en libre-service et sans station d’attache (free-floating). Il donne aux collectivités le po...

19/03/2019 — Amendement N° 213 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Chaize, Mme Deromedi, MM. Vaspart, Bonne, Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Brugui...

Alinéa 5 après le mot : désenclavement, insérer les mots : notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs de la programmation des infrastructures et la prise en compte dans cette dernière des enjeux de désenclavement, notamment des massifs de montagne.

19/03/2019 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 31 (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Deroche, Troendlé, Di Folco, Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Deromedi, Noël, MM. Daubresse, Le...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 212-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’activité des titulaires d’une autorisation d’enseigner est incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur. » ; Exposé sommaire : Après bientôt trois ans d’effectivité, la loi pour la croissance, l’ac...

19/03/2019 — Amendement N° 97 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mouiller, Mmes Deroche, Troendlé, Di Folco, Thomas, Chain-Larché, Brugu...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-1 du code de la route est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret pris en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’agrément délivré par l’autorité administrative, notamment : » ; 2° Après le m...

19/03/2019 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Retiré)
M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bascher, Grosdidier, Regnard, Mme Bruguière, M. Daniel Laurent, Mme Lassarade, ...

Alinéa 18 1° Avant les mots : gares de voyageurs, insérer les mots : abords immédiats des 2° Remplacer les mots : les pôles d’échanges multimodaux et les par les mots : des pôles d’échanges multimodaux et des 3° Après les mots : équipés de insérer le mot : suffisamment de Exposé sommaire : Le vol est un des principaux freins à...

19/03/2019 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Chevrollier, Capus, Mme Bruguière, MM. Decool, Buffet, Mme Vullien, MM. Loïc Hervé, Wattebled, Grosdidier, Mme Bo...

Alinéa 5 Remplacer les mots : et de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique par les mots : , de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique et de la protection de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures l...

18/03/2019 — Amendement N° 960 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Rejeté)
Mme Préville, MM. Lozach, Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Pointereau, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Mayet, Bonhomme, Chas...

Rapport annexé, après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroitre de façon significative l’attractivité des territo...