Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

213 amendements trouvés


21/02/2019 — Amendement N° COM-399 au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Satisfait)
Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Vogel, Pellevat, M...

Après le 19ème alinéa de l’article 5 est ajouté un paragraphe 6°bis ainsi rédigé 6° bis - Après l’article L. 1214-4, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 1214-4-1 . – Le plan de mobilité définit un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires et leur cohérence avec le schéma régional...

21/02/2019 — Amendement N° COM-398 au texte N° 20182019-157 - Article 4 (Rejeté)
Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Vogel, Pellevat, M...

Après l’alinéa 12 de l’article 4 est ajouté un alinéa : « 6° La définition, l'actualisation du schéma régional des véloroutes et la contribution à sa réalisation. » Exposé sommaire : La LOM entend faciliter la mobilité du quotidien et prioriser le report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au...

21/02/2019 — Amendement N° COM-18 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Guidez, Lavarde, MM. Luche, Laugier, Regnard, Paccaud, Louault, Fouché, Mmes Férat, Vermeillet, MM. Savary, Kern...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particuliers et établissement publics territoriaux a...

21/02/2019 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Rejeté)
M. Revet, Mme Deromedi, MM. Bascher, Daubresse, Panunzi, Charon, Guerriau, Grosdidier, Longeot, Bonnecarrère, Courtia...

Après l’alinéa 65, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après l’article L.111-19, il est inséré un article L. 111-19-1 ainsi rédigé : « Art L 111-19-1. – Nonobstant toute disposition contraire au plan local d’urbanisme, pour toute opération supérieure à 5000m², les espaces de livraisons et expéditions, dont le dimensionnement tient compte d...

18/02/2019 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Rejeté)
M. Revet, Mme Deromedi, MM. Bascher, Daubresse, Panunzi, Charon, Guerriau, Grosdidier, Longeot, Bonnecarrère, Courtia...

Alinéa 65, compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Le règlement peut identifier également les emprises d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires ». Exposé sommaire : Alors que le positionnement des sites logistiques est nécessaire au bon fonctionnement du tissu économiqu...

18/02/2019 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20182019-157 - Article 5 (Rejeté)
M. Revet, Mme Deromedi, MM. Bascher, Daubresse, Panunzi, Charon, Guerriau, Grosdidier, Longeot, Bonnecarrère, Courtia...

Après l’alinéa 61, insérer deux alinéas ainsi rédigés : I- Après le troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie les zones d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires . » II- Le sept...

14/11/2018 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 32 bis (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 323-6 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De s’abstenir de toute activité professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou rémunération ; » b) Au dernier alinéa, les mots : « En o...

14/11/2018 — Amendement N° 10 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 bis (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Micouleau, M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. de Nicolay, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daubresse, Mor...

Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1 er janvier 2019 et pour une période n’excédant pas trois ans, dans des régions pilotes, portant sur le déploiement de la télé-orthophonie, pour des patients pris en charge, d’une part, en ville, et, d’autre part, ...

13/11/2018 — Amendement N° 326 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
MM. Babary, Houpert, Mmes Lassarade, Bruguière, MM. Bernard Fournier, Morisset, Sido, Courtial, Chatillon, Mme Chain-...

I. – Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...

13/11/2018 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Bonhomme

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est équivalent à 20 % du prix de vente total du produit. » Exposé sommaire : L’article 19 de la LFSS 2018 prévoit une modulation de la « taxe soda » ...

13/11/2018 — Amendement N° 221 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Wattebled, Fouché, Alain Marc, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bonhomme, Mme Guillo...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhés...

12/11/2018 — Amendement N° 572 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Retiré)
Mmes Imbert, Micouleau, Gruny, MM. Morisset, Brisson, Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Charon, Bonhomme, Guené, Chatil...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, les fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés ». Exposé sommaire : La présente proposition de mo...

12/11/2018 — Amendement N° 571 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mmes Imbert, Micouleau, Gruny, MM. Morisset, Brisson, Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Charon, Bonhomme, Guené, Chatil...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa du III de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d'appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteus...

12/11/2018 — Amendement N° 374 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 33 (Retiré)
M. Dallier, Mme Deromedi, M. Savin, Mmes Malet, Laure Darcos, MM. Joyandet, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Dumas, Cha...

Alinéa 51 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 Exposé sommaire : La réforme du « 100% santé » sera transposée dans les entreprises sous la forme de nouvelles décisions unilatérales des employeurs ou d’accords collectifs d’entreprises renégociés afin de pouvoir continuer à bénéficier des exonérations sociales liées aux contrats frai...

12/11/2018 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 28 (Retiré)
Mmes Boulay-Espéronnier, Dumas, M. Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Bonhomme, Sido, Cambon, Mme Deromedi, MM. Grand, Man...

Alinéa 3 Remplacer les mots : dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale par les mots : mentionnées à l'article L. 324-1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le dispositif de rémunération forfaitaire défini à l'article 28 à l'ensemble des affections de longue durée. L'inte...

12/11/2018 — Amendement N° 316 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Berthet, M. Dériot, Mme Lamure, M. Laménie, Mmes Lassarade, Malet, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 642-1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...

12/11/2018 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 15 (Rejeté)
Mme Berthet, M. Alain Bertrand, Mmes Lamure, Lassarade, Malet, Troendlé, Delmont-Koropoulis, Deromedi, M. Revet, Mmes...

I. – Alinéa 44 Remplacer le nombre : 1, 005 par le nombre : 1, 010 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addit...

12/11/2018 — Amendement N° 238 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Buffet, Mmes Malet, Lamure, M. Laménie, Mme Lavarde, MM. Sido, Revet, Mme Raimo...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre notamment aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages en cabinet d’orthoptie de vi...

12/11/2018 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 42 (Rejeté)
Mmes Berthet, Imbert, Deseyne, Malet, Lamure, MM. Buffet, Sido, Bonhomme, Brisson, de Nicolay, Mmes Delmont-Koropouli...

Alinéa 70 Après le mot : lesquelles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d’entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. » ; Exposé sommaire : Le remboursement des médicaments homéopathiques représente 0, 29% des rembourseme...

12/11/2018 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 39 (Retiré)
Mme Berthet, MM. Houpert, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, M. Guené, Mmes Imbert, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, ...

Alinéa 4 Après le mot : vaccinations insérer les mots : et dispenser les vaccins disposant d’un statut défini à l’article L. 5132-6 Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les pharmaciens à dispenser certains vaccins à prescription médicale obligatoire dont la liste est fixée par arrêté. En effet, le statut de nombreux vaccins ...