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Bioéthique


Les amendements de François Bonhomme


Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

126 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° 615 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 16 (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Sido

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux mentionnés à l’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les syndicats mixtes peuvent ...

08/10/2019 — Amendement N° 614 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mandelli, de Nicolay

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque lʼélaboration dʼun plan de secteur a été décidée, lʼavis de la ou des communes dont ce plan couvre le territoire est sollicité. Le projet de plan tient compte des avis exprimés, et lorsquʼil sʼavère en contradiction avec eux, le président de lʼétablissement public de coopération intercommunale inf...

08/10/2019 — Amendement N° 613 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 28 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Bonne

Alinéa 8, seconde phrase Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous les deux ans Exposé sommaire : La transparence en matière indemnitaire est souhaitable pour remettre les choses à leur juste place aux yeux de la population. Néanmoins, dans la mesure où les délibérations indemnitaires sont déjà communicables, il est proposé dʼ...

08/10/2019 — Amendement N° 612 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Retiré)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Saury, Piednoir, Mouiller, Houpert

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Art. L. 2212-2-1. – I. – Dans les conditions prévues au II, peuvent donner lieu à une amende administrative dʼun montant maximum de 500 € les manquements à un arrêté du maire : « 1° En matière dʼélagage et dʼentretien ...

08/10/2019 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Bonne, Piednoir

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 581-24 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581-24-… ainsi rédigé : « Art. L. 581-24-…. – Nonobstant l’application des articles L. 581-29 et L. 581-31, lorsque l’auteur de la publicité ou du marquage au sol a délibérément procédé à l’apposi...

08/10/2019 — Amendement N° 610 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de lʼarticle L. 581-27 et au premier alinéa de lʼarticle L. 581-28 du code de l’environnement, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Actuellement, les publicités qui ne respectent pas les disposi...

08/10/2019 — Amendement N° 609 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 8 (Retiré)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Mouiller, de Nicolay

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5210-1-1 devient l’article L. 5211-45-1 et est ainsi modifié : a) Les I, II et IV sont abrogés ; b) Le premier alinéa du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – Les observations de la commission départemen...

08/10/2019 — Amendement N° 607 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Mme Estrosi Sassone, MM. Piednoir, Mouiller, Mm...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L. 5214-16 et au 1° du I de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aéroportuaire », sont insérés les mots : « d’intérêt communautaire ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rétablir l’inté...

08/10/2019 — Amendement N° 577 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 bis (Adopté)
M. Luche, Mme Billon, MM. Bonhomme, Bouloux, Mme Bruguière, M. Capus, Mme Chain-Larché, MM. Chasseing, Chevrollier, D...

Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 583-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 583-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 583-3-.... – Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et l...

08/10/2019 — Amendement N° 576 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Retiré)
MM. Henri Leroy, Laménie, Meurant, Frassa, Mmes Deromedi, Sittler, Bruguière, Renaud-Garabedian, M. Brisson, Mme Bori...

Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Après le 2° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Le soin de réglementer les ouvertures de commerces de nuit lorsque le fonctionnement de ces établissements compromet le bon ordre et la tranquillité publi...

08/10/2019 — Amendement N° 574 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 12 (Retiré)
M. Henri Leroy, Mme Bruguière, MM. Meurant, Frassa, Mmes Sittler, Deromedi, MM. Laménie, Sol, Brisson, Mme Bories, MM...

Avant l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « maire », sont insérés les mots : «, officier de police judiciaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le maire dans son rôle d'officier de police judiciaire. NB...

08/10/2019 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
MM. Chasseing, Malhuret, Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Capus, Gabouty, de Nicolay,...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend également les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que les présidents de commission le cas échéant, lorsque l’ordre du jour concerne une thématique de leurs attributions. Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 1 vis...

08/10/2019 — Amendement N° 553 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Capus, Gabouty, de Nicolay,...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend également les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que les présidents de commission le cas échéant. Exposé sommaire : L’article 1 vise à permettre aux maires de retrouver plus de pouvoirs dans le fonctionnement quotidien de l...

08/10/2019 — Amendement N° 539 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Berthet, M. de Nicolay, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Puissat, Renaud-Garabedian, MM. Chasseing, Bonhomme...

I. – Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes II. – Alinéas 8 et 11, premières phrases Supprimer les mots : et après avis de l’organe délibérant de la communauté urbaine III. – Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : et après avis de l’organe délibérant de l...

08/10/2019 — Amendement N° 534 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Regnard, Brisson, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Guerriau, Jean-Marc Boyer, Saury, Meurant, Husson, de Ni...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La carte nationale d’identité est remise au demandeur au lieu du dépôt de la demande ou, s’il en fait la demande, directement à la mairie du lieu de son domicile. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réexpédition de la carte nationale d’identité directement ver...

08/10/2019 — Amendement N° 530 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Retiré)
Mmes Noël, Deromedi, MM. de Nicolay, Charon, Laménie, Danesi, Bonhomme

Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain est rattaché au département de la Haute-Savoie. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain, au département de Haute-Savoie comme le Ministre aup...

08/10/2019 — Amendement N° 522 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 8 (Rejeté)
Mme Noël, M. Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Charon, Henri Leroy, Mme Lamure, MM. Laménie, Danesi, Bonh...

Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° La première phrase du quatrième alinéa du IV est ainsi modifiée : a) Les mots : « pour avis » sont supprimés ; b) Après les mots : « trois mois », sont insérés les mots : «, à la majorité des deux tiers, » ; Exposé sommaire : La procédure d'élaboration du schéma départemental de ...

08/10/2019 — Amendement N° 451 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Reichardt, Courtial, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Daniel Laurent, Mmes Vullien, Deromedi, MM. Henri Leroy, Charon...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle concernant l’informatisation des services de l’état ...

08/10/2019 — Amendement N° 436 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Morhet-Richaud, MM. Sido, Bonne, Bernard Fournier, Bonhomme, Pierre, Mme Deroche, M. Bouchet, Mme Renaud-Garabedi...

I. – Alinéas 5, 8, 11, 14 et 17, premières phrases Remplacer les mots : érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 par les mots : en application de l’article L. 133-11 II. – Alinéas 6, 9, 12, 15, 18 et 32 Remplacer les mots : du classement en station de tourisme par les mots : de la dénom...