Questions écrites de François Bonhomme

Projet de réorganisation du réseau des finances publiques

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques liés au projet de modernisation et de réorganisation du réseau des finances publiques. De nombreuses trésoreries locales sont appelées à disparaître au profit de points de contact dans des maisons France services. Bien que cette réorganisation permette de penser que le service public v...

Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des sports concernant l'absence du karaté aux jeux olympiques de 2024. Le 21 février 2019, les membres du comité d'organisation des jeux olympiques de Paris ont décidé de ne pas faire figurer au programme de ces jeux le karaté. Cet art martial ne fera donc pas partie des quatre sports additionnels sélectionnés par le comité, qui s'est orienté ve...

Vaccination antigrippale des personnels soignants

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition des personnels soignants à l'épidémie de grippe. La saison d'hiver passée a connu environ 160 000 cas de grippe. Parmi ces cas, un certain nombre de décès ont été constatés. Un grand nombre de personnels hospitaliers, soignants ou de fonction support ne font pas l'objet d'une vaccinatio...

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

M. François Bonhomme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) récemment confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales. Il rappelle que ces établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont aujour...

Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens

M. François Bonhomme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pickpockets dans les réseaux de transport parisiens (réseau express régional, métro, transilien). En 2018, les vols par bandes organisées ont augmenté de 33 % au sein de ces derniers. En effet, le dispositif permettant aux victimes de porter plainte directement au guichet du métro ne dissuade pas les pickpo...

Indemnités des élus régionaux

M. François Bonhomme demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer pour l'année 2018, par région, le nombre d'élus régionaux, le montant global des indemnités perçues par ces élus, le montant de leurs frais de déplacement ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus. Il lui demande enfin l'évolution attendue et souhaitée par le Gouvernement de ces donn...

Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés par les communes consécutivement à la mise en place du répertoire électoral unique (REU). En effet, un grand nombre de maires ont signalé des difficultés rencontrées lors de l'édition des listes d'émargement pour les élections des députés au Parlement européen du 26 mai 2019. Ceux-ci ...

Promotion de mai de l'ordre national du mérite

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de publication au Journal officiel de la liste des candidats nommés dans l'ordre national du mérite. Cette promotion est fixée traditionnellement au 15 mai. Or, l'absence de parution des candidats retenus interpelle les demandeurs et ceux qui sont concernés de près ou de loin par cette distinction. Il lui demande...

Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ayant renforcé le rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé. Ces commissions définissent un programme annuel de contrôle des conditions d'exercice de l'activi...

Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des agressions commises à l'encontre des professionnels de santé. Les agressions verbales et physiques déclarées enregistrent, en effet, une augmentation pour la quatrième année consécutive. L'observatoire de la sécurité des médecins constate une hausse de 9 % entre 2017 et 2018 des déclarations d'agr...

Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre l'ambroisie à l'échelle nationale. Apparue en France au XIXème siècle, l'ambroisie a progressé dans différentes régions. Très présente dans la vallée du Rhône, elle est de plus en plus envahissante ces dernières années en Occitani...

Insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des sports sur l'insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages, et sur le rôle des maîtres-nageurs sauveteurs dans ces matières qui pourrait être renforcé pour pallier cette carence. Il rappelle qu'un enfant sur deux entrant en classe de sixième ne sait pas ou peu nager. Il s'agit là ...

Gestion du droit individuel à la formation des élus

M. François Bonhomme interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la gestion du droit individuel à la formation des élus. Il rappelle que l'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a insti...

Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que pose le montant déraisonnable de la cotisation subsidiaire maladie à de nombreux agriculteurs. La protection universelle maladie est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et offre à toute personne qui travaille ou réside sur le territoire français de manière stable et régulière un droit...

Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent de nombreuses communes rurales à entretenir les monuments historiques. Dans le Tarn-et-Garonne, la ville de Moissac, célèbre pour son abbaye et son cloître, compte une dizaine de monuments classés, ce qui représente un patrimoine très lourd à entretenir pour une petite ville de 12 000 h...

Avenir des collectes de sang en milieu rural

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la collecte de sang en milieu rural. Le don du sang en milieu rural revêt une importance particulière puisque les poches de sang recueillies représentent 80 % des besoins en produits sanguins labiles (PSL) et de plasma. Il relève néanmoins que les décisions récentes de l'Établissement français du...

Progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine. Apparu dans les Alpes-Maritimes en 2004, le moustique tigre est désormais présent sur la moitié de la France métropolitaine. En 2018 on dénombrait en effet cinquante et un départements colonisés, contre quarante-d...

Taux de suicide chez les forces de police

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le taux de suicide chez les forces de l'ordre et notamment chez les policiers. En effet, vingt-huit fonctionnaires de police se sont donné la mort depuis le mois de janvier 2019. Le rapport déposé le 27 juin 2018 par la commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure pointait ainsi un taux de suici...

Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie. Cette distorsion de concurrence est en outre renforcée par l'inég...

Modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro »

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du dispositif « cantine à un euro » dans les écoles. Annoncée par le chef de l'État en septembre 2018 dans le cadre du plan pauvreté, cette mesure n'avait pas été suivie d'effet. Puis, en avril 2019, son application immédiate a fait l'objet de publications alors que l'association des maires...