Questions de François Bonhomme

Situation des chambres de commerce et d'industrie face à la crise

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des chambres de commerce et d'industrie en raison de la crise sanitaire. La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d'industrie au premier rang de l'accompagnement des entreprises. Avec 820 000 contacts d'entreprises pendant le confine...

Commande publique locale et crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la baisse conséquente de la commande publique locale. Les entreprises disposent généralement d'un carnet de commandes à cinq mois en moyenne chaque début d'année. Compte tenu de l'arrêt...

Plan de relance économique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids des infrastructures sur la richesse économique et les emplois durables. C'est ce qu'a notamment démontré l'observatoire français des conjonctures économiques dans un rapport publié en 2016. La relance économique à travers des projets d'infrastructures bénéficiera très largement à l'ensemble de...

Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le lien entre circulation des poids lourds et soutien à la reprise d'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. La bonne reprise dans les travaux publics est un signal fort pour la relance de l'économie de notre pays. Cette ...

Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts engendrés sur les chantiers pour la mise en place des gestes barrières. Ces surcoûts, qui risquent de se prolonger dans les semaines et les mois à venir, constituent des freins à la reprise de l'activité. En effet, outre l'achat d'équipements de protection individuels qui représentent une d...

Trésorerie des entreprises de travaux publics

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de trésorerie auxquelles vont être confrontées les entreprises de travaux publics dans les semaines à venir par les effets cumulés du report des charges à payer, du premier relèvement de taxes sur le gazole non routier, des surcoûts liés au Covid-19 et du niveau d'activité qui sera certa...

Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le caractère inégalitaire de la prime exceptionnelle dont peuvent bénéficier certains agents de la fonction publique hospitalière. La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en exergue l'engagement professionnel sans relâche des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, qui n'ont pas hési...

Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés éprouvées par certaines entreprises pour verser une prime de 1 000€ à leurs salariés ayant continué à travailler pendant la crise sanitaire. L'annonce d'une prime défiscalisée pour certains salariés maintenant une activité présentielle est l'objet de mauvaises interprétations, d'espoirs...

Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les problèmes que rencontrent aujourd'hui les propriétaires bailleurs en résidence de tourisme du fait de la crise sanitaire. Ces derniers sont le plus souvent des personnes plutôt modestes, incitées à acquérir un logement afin d'avoir à leur retraite un complément...

Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état d'avancement des négociations et de la formalisation des nouveaux contrats de plan État-régions (CPER) qui couvriront la période 2021-2027. Les CPER définissent les actions que l'État et chacune des régions s'engagent à mener et à financer conjointemen...

Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de décentralisation de la santé en milieu scolaire de l'éducation nationale vers les collectivités territoriales qui pourrait découler de la circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020. Les infirmiers de l'éducation nationale rappellent que le préambule de la Constitution d...

Agriculture

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Ces derniers mois, la crise sanitaire a été un révélateur de nos faiblesses. Je pourrais évoquer notre dépendance à l'égard des pays étrangers ...

Accueil des saisonniers agricoles sur les fermes françaises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des producteurs du Tarn-et-Garonne concernant les conditions d'accueil des travailleurs saisonniers agricoles sur leurs fermes dans les semaines à venir, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ces derniers s'inquiètent de l'impossibilité de récolter des fruits dans des conditi...

Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix net de référence servant de base au calcul de l'aide financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020. Le prix des masques semble avoir explosé avec l'émergence de l'épidémie de Covid-19. Cette tendance concerne notamment le prix des masques...

Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020. Le 28 avril, à l'occasion de la présentation de la stratégie nationale de déconfinement devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que l'État soutiendrait « financièr...

Projet de territoire du bassin versant du Tescou

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de territoire du bassin versant du Tescou. Après le drame de Sivens qui a marqué les esprits, le projet de barrage sur ce site du Tarn a été abandonné en mars 2015. Or, chacun s'accorde à reconnaître l'existence de tensions sur l'eau et les milieux aquatiques. Le territoire et les co...

Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises viticoles

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des vignerons indépendants du fait des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19. La particularité de ces exploitants est d'être à la fois producteurs de raisin, mais aussi en charge de la vinification et de la commercialisation du vin sur différent...

Intégration des distributeurs-grossistes en boissons au plan de soutien à l'hôtellerie, à la restauration et au tourisme

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes fournisseurs des hôtels, cafés, restaurants et des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. L'activité de ces professionnels est intimement liée à celle de leurs clients. Ces clients étant à l'arrêt, leurs fournisseurs l...

Situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et implication des assureurs

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et l'implication des assureurs dans la prise en charge de la perte d'exploitation sans dommages des entreprises de ce secteur. Depuis l'arrêt total de leur activité le samedi 14 mars 2020 à minuit, les restaurateurs, bars et hôteliers se trouvent dans u...

Assurances des pertes financières liées au coronavirus

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire prise en compte par les sociétés d'assurance des pertes financières subies par les entreprises à la suite des mesures décidées par le Gouvernement pour mettre un terme à la crise sanitaire du Covid-19. Dans cette situation tout à fait inédite où une grande partie de l'économie s'est arrêt...