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Propositions de loi de Françoise Cartron

95 propositionss de loi signées

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14/02/2013 — Proposition de loi N° 361 (2012-2013) relative aux concessions hydroélectriques

Cosignataire

12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France

Cosignataire (8 commentaires)

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Cosignataire

22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

Cosignataire

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

Cosignataire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Auteur pour la Socialiste et apparentés

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Cosignataire

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

Cosignataire

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire

06/12/2011 — Proposition de loi N° 155 (2011-2012) visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner

Cosignataire

06/12/2011 — Proposition de loi N° 154 (2011-2012) visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine

Cosignataire

25/11/2011 — Proposition de loi N° 137 (2011-2012) tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

Cosignataire

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Cosignataire

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

Cosignataire

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

Cosignataire

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

Cosignataire

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Cosignataire

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

Cosignataire

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

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Propositions de loi de Françoise Cartron

14/02/2013 — Proposition de loi N° 361 (2012-2013) relative aux concessions hydroélectriques

12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

06/12/2011 — Proposition de loi N° 155 (2011-2012) visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner

06/12/2011 — Proposition de loi N° 154 (2011-2012) visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine

25/11/2011 — Proposition de loi N° 137 (2011-2012) tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans