Décès d'un ancien sénateur

Alinéa 253 Remplacer les mots : et/ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Alinéa 164 Supprimer cet alinéa. II. Après l’alinéa 189, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ils réfléchissent ensemble aux solutions d'infrastructures réseau mises en place dans les établissements de façon à favoriser le développement des usages. Les inquiétudes développées ces dernières années au sein de la société civile en matière ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : « pour le compte des groupements d’établissements mentionnés à l’article L. 423-1 du code » par les mots : « dans le domaine de la formation continue des adultes pour le compte d’un établissement public local d’enseignement ou des groupements d’établissements mentionnés par le code » Exposé sommaire : L’artic...

Après l’article 13, insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 442-16 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé. 2° Au second alinéa, les mots : « des matériels informatiques complémentaires » sont remplacés par les mots : « d’équipements informatiques » et les mots : « visés à l’alinéa ci-dessus »...

Après le deuxième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : II. Au dernier alinéa de l’article L. 442-9 du code de l’éducation, les mots : « dépenses pédagogiques » sont remplacés par les mots : « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique ». Exposé sommaire : Coordination avec l'enseignement privé en vertu du principe ...

Alinéa 2 Les mots : « ressources, contenus et services numériques spécifiquement conçus » sont remplacés par les mots : « ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le 12 e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prévu à l’article L. 241-15 précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes. » Exposé sommaire : Amendement de précision pour organiser la parité au sein du conseil national d'évaluation.

Le 6 e alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévu à l’article L. 231-17 précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes. » Exposé sommaire : Amendement de précision pour organiser la parité au sein du conseil supérieur des programmes.

Après l'article 14, Insérer un article ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 212-15 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° - Après les mots : « avec la nature des installations », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : «, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. » 2° - Cet alinéa est com...

Alinéa 2 Après les mots : « Chaque année, » insérer les mots : « les autorités académiques établissent un état des besoins de formation professionnelle initiale. Parallèlement, » et supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de rappeler la compétence première des autorités académiques sur l...

Alinéa 2 Après les mots : « la fourniture des manuels scolaires dans les collèges » insérer les mots : «, les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une omission en précisant que la fourniture des manuels scolaires est à...

Alinéa 8 Supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6, première phrase Après les mots : « la connaissance du patrimoine » supprimer le mot : « artistique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité d’intégrer la culture scientifique et technique dans l’éducation artistique et culturelle. Pour l’instant, le projet de loi en termes de connaissance du patr...

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : « des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » . Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi modifie les dispositions du code de l’éducation relatives à la mise en œuvre des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 241-15. – Un décret précise les modalités d’application du présent chapitre. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 13, dernière phrase Rédiger ainsi la fin de cette phrase : « … transmis et présenté aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il peut donner lieu à un débat en séance plénière. » Exposé sommaire : Afin que les travaux du CNESE ne restent pas lettre morte, cet amendement prévoit la possibilité l’organisation a...

I- Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : L’article L. 912-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : II- Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°- Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 48 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Après l’article 45 Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 521-4 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- La fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « …de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l’autonomie et de la sensibilité artistique de...