Questions écrites de Françoise Cartron

Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les opportunités culturelles rendues possibles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre à partir de 2013. À l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, elle a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) au Premier ministre. Ce rapport,...

Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite des politiques publiques en matière de mixité sociale dans les établissements scolaires. En 2011, elle a présenté au Sénat un rapport d'information (n° 617 (2011-2012)) intitulé « Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale », sur les conséquences négatives de ...

Nouvelle organisation des enseignements dans les classes de collège à la rentrée 2017

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté relatif aux enseignements au collège, publié le 18 juin 2017 au Journal officiel. Ce texte qui entrera en application à la rentrée 2017 réécrit en grande partie la réforme du collège de 2016. Il assouplit notamment les enseignements pratiques interdiscplinaires (EPI) en supprimant la liste de hu...

Parité entre les femmes et les hommes en politique

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la présence de conseillères en cabinet ministériel. La nouvelle Assemblée nationale, élue dimanche 18 juin 2017, compte désormais dans ses rangs plus de 220 femmes, soit près de 40 % des députés, contre 27 % en 2012 et 18,5 % en 2007. Cett...

Nouvelle organisation des enseignements dans les classes de collège à la rentrée 2017

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté relatif aux enseignements au collège, publié le 18 juin 2017 au Journal officiel. Ce texte qui entrera en application à la rentrée 2017 réécrit en grande partie la réforme du collège de 2016. Il assouplit notamment les enseignements pratiques interdiscplinaires (EPI) en supprimant la liste de hu...

Parité entre les femmes et les hommes en politique

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la présence des conseillères en cabinet ministériel. La nouvelle Assemblée nationale, élue dimanche 18 juin 2017, compte désormais dans ses rangs plus de 220 femmes, soit près de 40 % des députés, contre 27 % en 2012 et 18,5 % en 2007. Cet...

Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite des politiques publiques en matière de mixité sociale dans les établissements scolaires. En 2011, elle a présenté au Sénat un rapport d'information (n° 617 (2011-2012)) intitulé « Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale », sur les conséquences négatives de ...

Soutenir l'engagement de la société civile dans la transmission des valeurs républicaines

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif de réservistes citoyens de l'éducation nationale. Lancée le 12 mai 2015, la réserve citoyenne offre à tous les citoyens la possibilité de s'engager bénévolement pour transmettre les valeurs de la République à l'école, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d'activités périscolaires. El...

Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les opportunités culturelles rendues possibles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre à partir de 2013. À l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, elle a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) au Premier ministre. Ce rapport,...

Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre à partir de 2013. À l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, elle a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) au Premier ministre....

Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le statut juridique des acquéreurs de parts en jouissance. La loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 a créé le statut de société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, dont le but était de permettre à de nombreuses familles à faibles revenus de partir en vacances sur des zones touris...

Définition du cahier des charges des scènes de musiques actuelles

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des scènes de musiques actuelles (Smac). Dans le cadre de l'élaboration de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les cahiers des missions et des charges des labels du spectacle vivant ont été revus, notamment...

Apprentissage dans les collectivités territoriales

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur les conditions d'embauche des apprentis par les collectivités employeurs. L'article 18 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions ...

Bonifications des enseignants des collèges en affectation prioritaire à valoriser

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la disparition à venir des bonifications pour les enseignants des collèges « en affectation prioritaire à valoriser » (APV). Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant ...

Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRMT) sur les communes de Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grézillac, Nérigean, Saint-Germain-du-Puch et Saint-...

Approvisionnement des pharmacies en vaccin contre la tuberculose

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'approvisionnement des pharmacies pour ce qui concerne le vaccin du bacille de Calmette et Guérin (BCG). L'obligation de vaccination par le BCG chez l'enfant et l'adolescent a été suspendue en 2007. Cependant demeure une recommandation forte de vaccinati...

Devenir de l'enseignement artistique spécialisé

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'enseignement artistique spécialisé. En zone rurale autant qu'en zone urbaine, les conservatoires et écoles de musique jouent un rôle essentiel dans l'éducation artistique et l'intégration sociale des populations. Ces établissements, à travers les cours de musique, danse ou théâtre dispensé...

Formations reconnues équivalentes au BAFA et au BAFD

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la liste des diplômes et qualifications reconnus équivalents au BAFA et au BAFD. Les activités périscolaires conduites dans le cadre des trois heures libérées par la réforme des rythmes scolaires bénéficient d'un taux d'encadrement allégé par rapport...

Extension du champ d'application du dispositif des emplois d'avenir

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la possibilité d'étendre, dans certaines conditions, le champ d'application du dispositif des emplois d'avenir. La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir permet aux jeunes entre 16 à 25 ans, sans diplôme, ou titulaire d'un CAP ou BEP, ainsi qu'aux tr...

Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression des heures de présence des psychologues le soir, après 19 heures, au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression (CAUVA) de Bordeaux. Les membres du Collectif bordelais pour les droits des femmes ont exprimé leurs inquiétudes quant à la décision ...