Questions écrites de Françoise Cartron

Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'économie globale réalisée par le retour à la semaine de quatre jours de classe dans un grand nombre de communes en France. Dans une enquête de 2017 intitulée « les nouvelles organisations du temps scolaire » l'association des maires de France (AMF) précise qu' « au titre de l'année scolaire 2017/2018, l...

Accès à des versions originales sous-titrées

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture à la suite des propos tenus en septembre 2018 par le ministre de l'éducation nationale relatifs la nécessité de renforcer l'apprentissage des langues vivantes, aussi en dehors du cadre scolaire. Celui-ci a évoqué la possibilité de diffuser sur le service public les programmes télévisés des plus petits en version origin...

Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration d'un critère de « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières en ligne. Une plateforme immobilière viendrait depuis peu préciser l'établissement de rattachement au logement mis en vente ou en location. Alors que le ministère envisage de développer les évaluations d'établissements, ...

État des lieux des inscriptions des étudiants issus des filières professionnelles et technologiques

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'accès à l'enseignement supérieur des élèves issus des filières professionnelles et technologiques. Au début de l'année 2018, le système « parcoursup » est en venu remplacer la plateforme d'admission post-bac (APB). La phase complémentaire, qui permet aux candidat...

Parcoursup et inégalités d'accès aux filières de l'enseignement du supérieur

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des inégalités d'accès aux filières de l'enseignement supérieur. Alors que la phase complémentaire de la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur va s'achever, elle s'interroge sur le fait de savoir si la fin de la hiérarchisation des vœux qui correspondait au système d'af...

Amélioration du dispositif d'affectation de parcoursup

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les délais d'attentes dans le cadre du système parcoursup. Selon le premier syndicat étudiant, la fédération des associations générale étudiantes (Fage), les chiffres prouvent « une amélioration » du système d'affectation des jeunes par rapport au dispositif d'admis...

Nombre d'élèves inscrits en parcours d'accompagnement dans le cadre de parcoursup

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'élèves inscrits dans un parcours d'accompagnement pour leur première année universitaire à l'issue de la phase complémentaire. À la rentrée 2018, un certain nombre de candidats qui ne possèdent pas les compétences et acquis jugés nécessaires pour suivre ...

Enfants sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants handicapés sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018. Des centaines de signalements de familles sans auxiliaire de vie scolaire (AVS) ont été recensés depuis la rentrée scolaire, selon le collectif citoyen handicap. Ces absences étant très préjudiciables aux enfants et à ...

Devenir de l'évaluation du système scolaire en France

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation du système scolaire en France. Le 2 août 2018, le Premier ministre a réuni le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et des membres du comité action publique 2022 afin d'évoquer les axes de transformation du service public de l'éducation. Dans un co...

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et ses conséquences pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Le modèle de secours français repose sur la complémentarité des sapeu...

Devenir du congé maternité pour les agricultrices

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les conséquences de la création d'un congé maternité unique harmonisé pour les agricultrices. Ce nouveau dispositif se fera métier par métier, sur le modèle de celui dont bénéficient les salariées. Les agricultrices jouissent à ce jour d'u...

Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas spécifique de l'imposition à la source en 2019 des parents ayant eu recours à un congé parental en 2018. À compter de 2019, les impôts seront acquittés sur le revenu immédiatement perçu. Celles et ceux ayant fait le choix d'un congé parental en 2018 seront par conséquent désavantagés par le n...

Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le lancement d'un « premier fonds d'amorçage » dans le cadre du dispositif « French impact ». L'initiative « French impact » lancée en janvier 2018 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et par le haut-commi...

Lancement de l'« appel aux territoires » dans le cadre de l'initiative « French impact »

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'« appel aux territoires » annoncé dans le cadre de l'initiative « French impact ». L'initiative « French impact » lancée en janvier 2018 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et par le haut-commissaire à ...

Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attribution des dotations en fonction de la composition sociale des établissements. Selon une étude récente de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les inégalités, en France, il faudrait six générations pour bénéficier de l'ascenseur social. Selon une autre étude de ...

Organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le retour à la semaine de quatre jours en France. À partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif au...

Financement du « plan mercredi »

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre prochaine du « plan mercredi ». Annoncée à l'automne 2017, cette réforme fait l'objet de questionnements. Interpellé le 5 juin 2018 à l'Assemblée nationale, M. le ministre de l'éducation nationale a apporté des premières réponses, notamment au sujet d'un potentiel soutien financier de la...

Évaluation des activités pédagogiques complémentaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu des activités pédagogiques complémentaires et leur suivi. Par une question n° 2637 en date du 28 décembre 2017 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 4659), elle a appelé l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des activités pédagogiques complémentaires (APC)...

Devenir de l'enseignement agricole public

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'enseignement agricole public. Dans le cadre du projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'intersyndicale de l'enseignement agricole public lui a fait part de certaines inquiétudes. Elle craint que les spécificités de ...

Préservation de la filière professionnelle

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du lycée professionnel. Le lycée professionnel propose aujourd'hui un enseignement en alternance avec l'entreprise et ses métiers afin de faire acquérir des compétences et des connaissances générales et professionnelles, dans divers secteurs et à différents niveaux de formation. L'enseignement...