Questions de Françoise Cartron

Application de la loi « Libertés et responsabilités des universités » aux IUT

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) quant à la pérennité des moyens qui leur seront alloués par les universités dans le cadre de l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Désormais, les u...

Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des suppressions successives de postes de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Depuis quatre ans, il a été décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'EPS sur trois partant à la retraite. Pour une moyenne annuelle de 1 230 départs, seuls 415 nouveaux professeurs ont été recrut...

Suppression de postes de secrétaires médico-scolaires et avenir de la médecine scolaire

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes de secrétaires médico-scolaires et sur leurs conséquences pour la qualité du service public de la médecine scolaire. En Gironde, trois postes de secrétaires médico-scolaires seront supprimés à la rentrée 2009, et d'autres suppressions sont à craindre pour les rentrées 2010 et 20...

Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les possibilités de lissage par l'administration du chiffre de la population légale utilisé pour le calcul des différentes dotations de l'État aux communes. Selon un décret du 30 décembre 2008, la population légale prise en compte pour l'année 2009 est la populatio...

Expérimentation des jardins d'éveil

Madame Françoise Cartron demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de lui communiquer un bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil. Alors que le Gouvernement avait annoncé la mise en place de 8 000 places payantes en jardin d'éveil à la rentrée 2009, les créations effectives de ce type de structures semblent, pour l'heure, tout à fait anecdotiqu...

Avenir de l'enseignement agricole public

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public. Lors de la discussion budgétaire pour 2009, 88 emplois d'enseignants et 64 postes d'administratifs ont été supprimés. Or le ministère, suite à la mobilisation du corps des enseignants de l'enseignement agricole public et des élus locaux...

Délais de mise en oeuvre du pass foncier

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre du pass foncier. L'élément déclenchant ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété est l'octroi au ménage souhaitant accéder à la propriété d'une aide financière par une collectivité territoriale. Cette aide doit ...

Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon. Depuis plusieurs années, la profession ostréicole a souffert de crises successives qui, à l'évidence, ne sont pas celles de la filière de production mais celles du test biologique résolument inadapté dit « de la souris », contesté unanimement par les élus ...

Présence du service public postal en zone rurale

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le mouvement actuel de diminution de la présence du service public postal en milieu rural. De nombreux bureaux de poste implantés dans de petites communes se voient en effet imposer une réduction de leur amplitude horaire, voire des suppressions d'emplois, sans lien direct avec ...

Difficultés financières des viticulteurs girondins après les intempéries des 12 et 25 mai 2009

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très préoccupante de nombreuses exploitations viticoles du département de la Gironde. Dans la nuit du 12 au 13 mai 2009, puis dans la soirée du 25 mai 2009, le département de la Gironde a été frappé par de violents orages de grêle qui ont anéanti les espoirs de récoltes de nombreux viti...

Expérimentation des jardins d'éveil

Mme Françoise Cartron s'étonne auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille des conditions de mise en œuvre de l'expérimentation annoncée des jardins d'éveil. Le caractère flou du cahier des charges soumis aux différents partenaires à la concertation, tout comme les annonces faites par le Gouvernement sur ce sujet ne permettent pas de comprendre le mode d'organisation et la finalit...

Suspension d'une subvention à une association suspecte de pratiques discriminatoires

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la possibilité pour une collectivité territoriale de prononcer la suspension d'une subvention accordée à une association sportive dont les statuts comprennent des dispositions discriminatoires. La lutte contre toutes les discriminations est aujourd'hui une priorité politique, tant pour l'État que pour le...

Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pertes fiscales des communes menant d'importantes opérations de renouvellement urbain. En effet, ces communes déjà défavorisées doivent faire face à la non-compensation par l'État des exonérations fiscales sur le foncier bâti consenties pour la construction de...

Jardins d'éveil

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'expérimentation des jardins d'éveil prévue en septembre 2009. Elle a en effet annoncé la mise en place à la rentrée scolaire 2009 de 8 000 places payantes en jardins d'éveil pour des enfants âgés de deux à trois ans. Une convention spécifique a été conclue avec la Caisse nationale d'allocations fam...

Diminution des crédits accordés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missio...