Questions de Françoise Cartron

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Mme Françoise Cartron. Monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord attirer votre attention sur les résultats de la sixième enquête quadriennale réalisée par l'Observatoire national de la vie étudiante, qui ont été publiés au début de l'année. Ils sont alarmants ! Ainsi, le pourcentage d'étudiants issus des classes populaires est moins élevé qu'il y a quatre ans : il a baissé de 35 % en ...

Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde. Par voie de presse, les maires des villes de Gironde concernées ont appris qu'une restructuration des services de police et gendarmerie était en préparation. Ainsi, les villes d'...

Scolarisation des enfants de moins de trois ans en zone rurale

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et sur leur nécessaire comptabilisation pour le calcul prévisionnel des effectifs, notamment dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). En effet, le principe de cette comptabilisation des enfants de moins de trois ans pour le calcul des ...

Politique d'aide au soutien scolaire

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le manque de cohérence de la politique menée en matière de soutien scolaire aux enfants les plus en difficulté. Le soutien aux élèves en grande difficulté, dès leur plus jeune âge, doit être un des axes prioritaires de la politique de lutte contre l'exclusion. Il s'agissait d'ailleurs...

Situation de l'enseignement agricole

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le budget de l'enseignement agricole. Jusqu'à présent, la loi de finances prévoyait que le programme n° 143 « budget de l'enseignement agricole » était rattaché à la mission interministérielle « enseignement scolaire ». Or le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur...

Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels non titulaires et sur les conséquences de la précarité de leur statut sur le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Elle estime que le recours massif à des personnels non titulaires, dont le statut est extrêmement précaire, nuit à la qualité de l'offre d'enseignem...

Réforme du lycée et devenir de la voie technologique

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place accordée aux enseignements de sciences technologiques dans la prochaine réforme du lycée. Alors que la désindustrialisation constitue l'une des menaces les plus importantes pesant sur l'économie française, l'enseignement des sciences technologiques et industrielles apparaît plus que jamais essenti...

Accès de tous à la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV)

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de permettre l'accès de tous au vaccin contre le papillomavirus humain (HPV). Le HPV est aujourd'hui la maladie sexuellement transmissible la plus fréquente. Chaque année, en France, 3 400 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus sont diagnostiqués dont 1 000 ne pourront être soignés, causa...

Réforme du dispositif de Pass foncier

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les effets néfastes de l'abaissement du plafond de prêt dans le cadre du dispositif de Pass foncier. Depuis le 1er juillet 2010, le plafond des prets accordés dans le cadre du Pass foncier a été abaissé de 20 000 euros, sans consultation des acteurs de l'accession sociale à la proprié...

Avenir des centres de développement chorégraphique

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les incertitudes pesant sur l'avenir des centres de développement chorégraphique. Dans le cadre d'une réflexion sur la rationalisation des labels attribués aux éablissements culturels, la catégorie des centres de développement chorégraphique semble faire l'objet d'une remise en cause par l'adm...

Baisse des subventions aux associations de lutte contre la prostitution

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des associations de lutte contre la prostitution. En effet, certaines de ces associations voient la survie de leurs activités menacée par une baisse drastique des subventions accordées par l'État. C'est par exemple le cas de l'association IPPO (Information Prévention Proximité Orientation),...

Pérennisation des emplois vie scolaire

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation très préoccupante des emplois vie scolaire (EVS). En effet, ces personnels, sous contrat de droit privé, contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) ou contrat d'avenir (CAV), arriveront à la fin du mois de juin 2009, pour deux tiers d'entre eux, au terme des possibilités de reconduction de leur ...

Non-remplacement des enseignants absents

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante créée dans l'éducation nationale par le non-remplacement d'enseignants absents. Ainsi, à Artigues-près-Bordeaux en Gironde, les remplacements de deux institutrices de l'école maternelle Bel Air se sont révélés particulièrement chaotiques depuis le début de l'année 2010. En effet,...

Fermeture de classe en Gironde

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des communes de Cazalis, Lucmau et Préchac en Gironde. À ce jour, ce SIRP, classé en zone de revitalisation rurale (ZRR), comprend deux classes de maternelle et trois classes élémentaires. Le 24 mars dernier, l'administration de l'éducatio...

Avenir de l'école

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Trouver des « gisements d'efficience » : tel est l'objectif que vous vous êtes fixé, monsieur le ministre, si l'on en croit les documents internes à votre ministère qui ont été publiés lundi dernier. Ce jargon managérial masque mal la violence du projet. En dépit de promesses...

Les sciences de la vie et de la terre dans la réforme du lycée

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place accordée à l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) dans la réforme du lycée. Les SVT se trouvent au cœur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques actuels. Elles constituent un support indispensable pour l'accès des élèves à des gisements d'emplois importants dans les...

Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels non titulaires et sur les conséquences de la précarité de leur statut sur le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Elle estime que le recours massif à des personnels non titulaires, dont le statut est extrêmement précaire, nuit à la qualité de l'offre d'enseignem...

Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés de fonctionnement rencontrées par Pôle emploi et sur les conséquences néfastes de cette confusion pour les demandeurs d'emploi. Issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, Pôle emploi a été créé pour être plus efficace et plus réactif dans le service offert aux d...

L'éducation et l'ascension sociale

Mme Françoise Cartron. Ma question portera sur la carte scolaire, son assouplissement et les résultats aujourd'hui constatés. Ces dernières années, les inégalités sociales se sont accentuées et, par effet de miroir, la carte scolaire les reflète, les cristallise, conduisant à une concentration des difficultés dans un certain nombre d'établissements scolaires. C'est pourquoi la sectorisation t...

Ordre infirmier

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux infirmiers de s'affilier au Conseil national de l'ordre des infirmiers. Faisant suite à la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 instituant l'ordre national des infirmiers, l'article 63 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » prévoit que l'inscription au tableau de l'o...