Questions de Françoise Cartron

Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression des heures de présence des psychologues le soir, après 19 heures, au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression (CAUVA) de Bordeaux. Les membres du Collectif bordelais pour les droits des femmes ont exprimé leurs inquiétudes quant à la décision ...

Conditions d'application du contrat de génération

Mme Françoise Cartron rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 6851 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Conditions d'application du contrat de génération », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'application du contrat de génération

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'application du dispositif du contrat de génération qui doit faciliter l'emploi des jeunes, maintenir les séniors dans l'emploi et favoriser la transmission des compétences et des savoir-faire. Le contrat de génération permet, notamment...

Effets de la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par un certain nombre d'acteurs de l'apprentissage à propos des effets de la réforme de la taxe d'apprentissage. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale procède en effet à une réforme am...

Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'une dotation pérenne de compensation de la réforme des rythmes scolaires. La création d'un fonds d'amorçage visant à accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 a fait l'objet de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et d...

Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la simplification de l'aide apportée par les caisses d'allocations familiales (CAF) aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La prestation de service spécifique (PSS) versée par les CAF dans le cadre des nouveaux temps d'activité périscolaires s'élève à 0,5 euro par heu...

Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Lors d'une audition réalisée par la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires, le 19 février 2014, il avait été indiqué aux sénatrices et aux sénateurs présents que les ...

Diplôme d'État en danse hip-hop

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une formation conduisant à un diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de danseur pour des interprètes en danse hip-hop. Le mouvement hip-hop, né aux États Unis dans les années 1970, est arrivé en France au début des années 1980. Cette culture urbaine aux m...

Devenir des viticulteurs sinistrés

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences financières des intempéries de 2013 pour les viticulteurs de Gironde. Les violents orages de grêle du 2 août 2013 ont détruit à eux-seuls entre 35 % et 100 % de la récolte sur les terroirs des Bordeaux, des Graves, des Côtes de Bordeaux, de l'Entre-deux-Mers e...

Rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports

Mme Françoise Cartron rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 7149 posée le 27/06/2013 sous le titre : « Contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut des psychologues de l'éducation nationale

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale. Dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, la profession de psychologue de l'éducation nationale est mentionnée. Alors qu'une réflexion est actuellement menée sur la r...

Contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation de la Gironde en matière d'attribution des médailles de la jeunesse et des sports. Le 1er janvier 2001, le contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports passait de 6 000 à 8 000 sur le plan national. Le mouvement sportif et ...

Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE). L'article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013, vient transférer la percep...

Réseaux d'éducation prioritaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Projet de construction de logements sociaux à Lormont

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur un projet de construction de logements sociaux dans le quartier Carriet de Lormont. Depuis près de dix ans, la commune de Lormont, située dans le département de la Gironde, est engagée dans un projet de renouvellement urbain portant sur deux quartiers d'habitat social - Génicart et Car...

Devenir des écoles de reconversion professionnelle

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Depuis près d'un siècle, les écoles des mutilés, devenues les écoles de reconversion professionnelle (ERP), ont œuvré pour la reconversion des anciens...

Assouplissement des conditions d'encadrement et financement des activités périscolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le projet de décret, actuellement à l'étude, qui vise à faciliter les conditions d'encadrement pour les activités périscolaires. Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, certains maires ont souli...

Rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. (Ah ! et marques d'ironie sur les travées de l'UMP.) La réforme des rythmes scolaires occupe l'actualité de ces derniers jours,… Un sénateur du groupe socialiste. Enfin une bonne question ! Mme Françoise Cartron. … avec ses excès, ses approximations et ses contrevérités. Par opportunisme politique, l'op...