Questions de Françoise Cartron

Prévention du suicide au sein de la police nationale

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de prévention du suicide au sein de la police nationale. Pratiquement chaque semaine, le suicide d'un policier est à déplorer. L'étude épidémiologique de l'INSERM, portant sur les suicides dans la police de 2005 à 2009, a révélé que le risque de suicide dans la police était supérieur de 36 % par rapport...

Avenir des accueils collectifs de mineurs

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le devenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs à but non lucratif. De nombreuses structures organisatrices de séjours s'inquiètent vivement des difficultés d'application de certaines évolutions législatives intervenues récemment, au premier ra...

Réglementation de la pêche à la civelle sur la façade atlantique

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées actuellement par les pêcheurs de civelle sur la façade atlantique. Deux mois avant la clôture habituelle de la saison, initialement fixée au 31 mars, le préfet de la r...

Rentrée scolaire

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Dans les tout prochains jours, la refondation de l'école s'incarnera dans une loi d'orientation et de programmation ambitieuse, issue d'une longue concertation, dont l'ampleur et la qualité sont à saluer, et qui est le fruit d'un travail parlementaire rigoureux et respecté. Ce texte constituera sans contes...

Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires. Une association de défense des consommateurs vient de rendre les conclusions d'une enquête nationale, avec ses déclinaisons régionales, sur l'équilibre nutritionnel dans les cantines. Menée dans plus de 600 villes et établissements scolaires, privés et p...

Spécificités des CLIS dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La réforme des rythmes scolaires dont le décret est paru au Journal officiel le 26 janvier 2012 est une phase indispensable dans la refondation de l'école de la République. Notre pays ...

Devenir et modalités d'attribution du FISAC

Mme Françoise Cartron attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les modalités d'attribution et le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a profondément revisité le dispositif « FISAC » tant dans ses modalités d'attribution que dans son fin...

Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de moyens aériens adéquats de lutte contre les incendies durant la période estivale dans le massif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont provo...

Gel des crédits de la culture pour 2012

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques que fait peser le gel d'une partie du budget de la culture pour 2012 sur l'ensemble des acteurs du secteur. Des incertitudes existent actuellement autour du financement d'un bon nombre d'opérateurs culturels puisque le blocage de certains crédits, soit 6 % des subventions de l'Éta...

Participation et rémunération des enfants à des spectacles et des concerts

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'encadrement de la participation d'enfants à des concerts et des spectacles organisés par des structures associatives. Les dispositions réglementaires actuelles imposent que, lors d'une manifestation à entrées payantes ou lorsque des professionnels participent à un spectacle, tout enfant prés...

Pensions des retraités de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le paiement des pensions aux retraités de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Par un courrier daté du 22 novembre 2011, le syndicat CGT de l'AIA de Bordeaux a interpellé les élus du département sur l'allongement du délai entre la date de mi...

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le Gouvernement a soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) un projet de décret relatif à la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi d'un demandeur de l'AAH. A c...

Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'attribution de crédits relevant du fonds Barnier aux travaux de déplacement d'une école située en zone inondable. En février 2010, la France a été frappée par une violente tempête baptisée « Xynthia ». Plus spécifiquement, la commune de Saint-Louis-de-Montferrand en Gironde s'est retrouvée sous les e...

Adoption d'une nouvelle norme de diffusion pour la TNT

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT). Dans ce rapport présenté le 12 septembre 2011 à la presse, le président du CSA préconise d'adopter une nouvelle technologie pour la TNT : la DVB-T2,...

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une enquête publiée récemment par une association de consommateurs de Gironde et consacrée à l'accès au logement et aux conditions de sortie des locataires. Cette enquête, réalisée par l'UFC Que Choisir de Gironde, souligne que les agences immobilières ne respectent pas leurs obligati...

Nuisances sonores aux abords des grands axes routiers

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur en matière de bruit aux abords des grands axes routiers. En ce qui concerne les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre, elle soutient que la mise en œuvre de protections acoustiques est une préoc...

Bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en œuvre effective des jardins d'éveil. En effet, l'objectif affiché par le Gouvernement au début du quinquennat était la création d'au moins 200 000 offres de garde supplémentaires d'ici 2012 pour répondre aux besoins des familles. Dans ce cadre, ...

Avenir de l'enseignement d'histoire-géographie en terminale scientifique

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation inquiétante de l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le second degré. En effet, dans le cadre de la réforme du lycée, il s'était exprimé en faveur d'une refonte de cet enseignement pour les lycéens de la série scientifique. Désormais, ...

Méthodes d'élaboration de la carte scolaire en milieu rural

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les méthodes d'élaboration de la carte scolaire 2011 en milieu rural. Chaque année, l'élaboration de la carte scolaire dans le premier degré suscite des craintes liées à la suppression de postes d'enseignants et à la fermeture de classes compte tenu des enjeux que ...

Avenir des accueils collectifs de mineurs en France

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les accueils collectifs de mineurs (ACM). En 2006, le législateur a reconnu la singularité de l'animation volontaire occasionnelle en instaurant le contrat d'engagement éducatif (CEE), affirmant de ce fait la spécificité de l'engagement d...