Questions de Frédérique Espagnac

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le renouvellement des concessions hydroélectriques. La société hydro-électrique du Midi (SHEM), troisième opérateur hydroélectrique français dont la création remonte à 1929, sera soumise au renouvellement des ses concessions hydroélectriques sur trois vallées pyrénéennes (vallée d'Ossau, vallée du Lo...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur le marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. La mise en concurrence en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes...

Budget de l'enseignement agricole

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget de l'enseignement agricole. Ce budget va mettre en danger le maintien de cet enseignement dans les territoires : menaces budgétaires sur le nombre de postes de fonctionnaires, fragilisation accrue du les personnels contractuels ; perte de parcours de formation ayant fait leur preuve...

Difficultés de digitalisation du petit commerce

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de la digitalisation des petits commerces. Avec l'entrée en vigueur du nouveau confinement, le Gouvernement a décidé de la fermeture des commerces dits « non essentiels ». Face aux difficultés de ces commerces, des aides à la digitalisation ont été récemment annoncées...

Situation des aides soignants des services de soins infirmiers à domicile exerçant pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui ne sont pas inclus dans le Ségur de la santé à l'inverse du personnel soignant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Néanmoins, les SSIAD font partie intégrante du système de santé et permettent d'allonger ...

Risque d'épidémie de grippe aviaire en France

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'épidémie de grippe aviaire en France. Un premier cas a été détecté en France. L'hexagone rejoint la longue liste de pays européens touchés par la pandémie : la Russie, le Kazakhstan, les Pays-Bas, l'Irlande, la Grande Bretagne, les Pays-Bas, l'Irlande, le Danemark, la Belgique, l...

Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des « décharges sauvages » et sur les moyens permettant d'assurer leur contrôle et leur disparition. Par décharge sauvage, on entend les lieux interdits, inappropriés de stockage ou de dépôt de déchets, entraînant des pollutions des sols, de l'eau et de l'air. L'essor immobilier dan...

Conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté a fortement augmenté et elle touche de nouveaux profils dans cette période de crise sanitaire. La crise sociale s'aggrave de jour en jour. Le Secours populaire français annonce dans son rapport qu'un ...

Augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire. Le Secours populaire déclare compter aujourd'hui 45 % de nouveaux bénéficiaires. Parmi eux se trouvent des intérimaires, des personnes en contrat à durée déterminée (CDD), mais aussi des étudiants. Ces derniers représentent d'ail...

Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pérennité du dispositif permettant aux régies qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes, de placer leurs salariés en activité partielle. Cette mesure, introduite par ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, portant mesures d...

Radios locales associatives

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les radios locales associatives. Suite à la crise sanitaire, économique et sociale, les radios locales ont une perte moyenne de 27 000 euros depuis le début de l'année, ceci sans compter sur les conséquences futures sur les barèmes des subventions réglementaires de 2021 et de 2022. Les organisations nationales, le...

Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les leviers fiscaux exceptionnels dont pourraient bénéficier les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire afin d'aider les entreprises. Depuis l'état de crise sanitaire, les commerces de bouche, entre...

Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales. Le Président de la République annonçait le jeudi 28 octobre 2020 un reconfinement sur l'ensemble du territoire. Les membres du comité des f...

Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre. La crise sanitaire, le confinement et le report du deuxième tour des élections municipales, ainsi que le reconfinement ont perturbé le travail de certa...

Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les préoccupations des élus concernant les moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale et ses conséquences sur le contrat de présence postale territoriale. La baisse des impôts de production envisagée dans le cadre du projet d...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État. Les récentes crises sanitaires et sociales prouvent, s'il en était besoin, l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. La MSA est l'...

Difficultés d'approvisionnement et inflation des prix des matériaux de protection médicaux à usage unique

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement et l'inflation des prix des matériaux de protection médicaux à usage unique. Ces dispositifs médicaux à usage unique ont pour but de protéger les praticiens (médecins, infirmiers libéraux, dentistes), les personnels de santé et les patients durant des procédures d...

Pénurie de vaccins contre la grippe dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe dans les Pyrénées-Atlantiques. En cette période de pandémie les Français on répondu massivement dès le début de la campagne de vaccination annuelle contre la grippe entraînant de fait d'importantes ruptures de stocks sur l'ensemble du territoire y compris dans...

Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût de cette crise sanitaire pour les collectivités locales. L'impact financier sur les collectivités territoriales pourrait s'élever, selon le commissaire général de France stratégie, à une « trentaine de milliards d'euros ». Les élus sont depuis le début de la crise sur le terrain pour f...

Déstabilisation du milieu culturel par la crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la déstabilisation du secteur culturel. En ce temps de crise sanitaire, le monde de la culture reste particulièrement actif notamment via les réseaux sociaux. Il est et reste une bulle d'oxygène vitale pour les Français malgré les contraintes dues au Covid-19 . Cette crise sanitaire est néanmoins violente pour le m...