Questions de Frédérique Espagnac

Extrême précarité des étudiants dans la période de confinement

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation d'extrême précarité de certains étudiants dans cette période de confinement. Bien que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) aient annoncé la suspension des loyers à compter du 1er avril 2020 bon nombre d'étudiants précair...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que les masques en tissus sont aujourd'hui dans les circonstances de pandémie que connait notre pays des produits nécessaires à toutes et tous, pendant la période de confinement, ainsi que dans les prochains mois de déconfinement. À ce titre, elle demande à ce qu'ils soient reconnus com...

Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien aux ménages les plus fragiles et les plus modestes. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. L'une de ces ordonnances concerne la refonte du système...

Perte d'exploitation des commerces, entreprises artisanales et industrielles liée au Covid-19

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très préoccupante des entreprises commerciales, artisanales et industrielles face à la crise du coronavirus. La pandémie du coronavirus confronte notre pays à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces, d'entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en dan...

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre du travail à propos de la situation des artisans et de l'émoi provoqué chez grand nombre d'entre eux, suite à une communication du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) les informant qu'ils ne pourraient plus prétendre à la prise en charge de leurs formations à compter du 15 mars 2019, mettant en cau...

Fermeture du bureau de poste des Aldudes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'annonce de la fermeture du bureau de poste des Aldudes, dans les Pyrénées-Atlantiques. Cette annonce de fermeture, comme toute fermeture d'un service public de proximité, a créé un certain émoi dans la population comme auprès des élus...

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Mme Frédérique Espagnac interroge Mme la ministre du travail à propos de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. En effet, après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se poursuit en ce moment dans le cadre de la rédaction des décre...

Indemnisation des victimes du produit antiépileptique dépakine

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du refus de l'entreprise Sanofi de contribuer au remboursement des produits antiépileptiques dépakine via le dispositif national prévu à cet effet. La dépakine contient des principes actifs produits dans son usine à Mourenx, commune des Pyrénées Atlantiques. Il s'agit de savoir quelles contrai...

Remboursement des médicaments homéopathiques

Mme Frédérique Espagnac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, alors qu'actuellement, ils sont remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et que près de 40 % des Français les utilisent régulièrement, son ministère a initié une réflexion concernant la prise en charge des médicaments homéopathique...

Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages. Suite à des épisodes répétés de mortalités d'abeilles à proximité de zones d'élevage (2008-2009 en Ariège, 2010 en Aveyron, 2013-2014 dans l'est des Pyrénées, plus récemment dans la plaine de la Crau), trois organisation...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques jugées dommageables par les opérateurs de la mobilité partagés sur qui elles pèsent. Alors qu'auparavant, les entreprise...

Situation des écoles à classe unique

Mme Frédérique Espagnac interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place donnée aux écoles à classe unique isolées dans l'élaboration du projet de loi n° 1481 (Assemblée nationale, XVe législature) pour une école de la confiance. Alors que l'une des mesures phares de ce projet de loi vise à abaisser l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans, la comm...

Acheminement de boues rouges radioactives dans le port de Bayonne

Mme Frédérique Espagnac interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des quelque 2 000 tonnes de bauxaline qui ont été acheminées depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site du futur laminoir de l'aciérie de l'entreprise Celsa dans les Pyrénées-Atlantiques. La bauxaline, née de l'extraction industrielle de l'alumine à partir de la ba...

Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole. À l'occasion de la présentation de sa feuille de route le 21 octobre 2018, le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il souhaitait renforcer la présence de l'État à la frontière franco-espagnole, notamment dans le département d...

Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Selon le rapport d'observations relatif au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64), classé en 2e catégorie selon le classement des SDIS, l'une de ses caractéristiques majeu...

Rupture de stock de médicaments antiparkinsoniens

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock annoncée concernant des médicaments antiparkinsoniens dont le Sinemet. En effet, les différentes présentations du Sinemet sont annoncées en rupture de stock depuis septembre 2018 et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) prévoit une remise ...

Exonération des charges pour les saisonniers agricoles

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce faite par le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et qui vise à supprimer l'exonération des charges dont bénéficiaient les agriculteurs pour les travailleurs saisonniers. Alors que l'harmonisation sociale européenne se fait attendre, aujourd'h...

Aides publiques pour les stations-services

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour les stations-service traditionnelles de bénéficier des aides allouées par le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) compte tenu de critères d'éligibilité inadaptés. Depuis plusieurs décennies, le réseau de distribution de carburants se rédui...

Surmortalité massive des colonies d'abeilles à la sortie de l'hiver

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d'abeilles à la sortie de l'hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. En effet, depuis le mois d'avril, de nombreux apiculteurs alertent sur la catastro...

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'...