Amendements de Frédérique Puissat

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...

Alinéas 2, 3 et 4 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de la répartition des moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales, les services de l’État inscrivent parmi leurs priorités la participation au financement de ces projets. Exposé sommaire : Alors que les collectivités l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’impossibilité du conseiller communautaire suppléant à participer aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller comm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre II du livre II du code de la mutualité est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 221-9, après le mot : « collectif », sont insérés les mots : «, la notice prévue à l’article L. 221-6 ou le règlement » ; 2° L’article L. 221-10 est ainsi modifié : a) À la premiè...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 932-12 est supprimé ; 2° Après le même article L. 932-12, sont insérés des articles L. 932-12-1 et L. 932-12-2 ainsi rédigés : « Art. L. 932-12-1. – Pour les contr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre I er du livre I er du code des assurances est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 112-9 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception » sont remplacés par les mots : « ou par message s...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 51 du code électoral, il est inséré un article L. 51-… ainsi rédigé : « Art. L. 51-…. – Les affiches électorales ne peuvent pas comporter la photographie, la représentation ou le nom de personnes autres que les candidats et leurs remplaçants éventuels. » Expo...

Après l'alinéa 2, ajouter deux alinéas suivants : Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-2 ainsi rédigé : Art. L. 131-1-2 . – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d'école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfan...

Après l'alinéa 9, ajouter un aliéna ainsi rédigé : 5° Il propose des méthodologies de mesure de l'irrespect du principe de neutralité religieuse et des problèmes d'intégration, et formule toute recommandation utile pour les réduire. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à exiger du Conseil d'évaluation de l'école qu'il éval...

Après l'article 5 undecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 331-6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces formules adaptées prévoient des aménagements d’horaires au profit des élèves sportifs afin de leur permettre de développer pleinement leurs pot...

Après l'article 5 undecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 331-6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des adaptations appropriées sous forme d’allègement ou d’aménagement sont prévus au profit des élèves sportifs afin de leur permettre de développer pleinement leurs potential...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L.351-3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’aide mutualisée doit garantir l’intérêt de chacun des élèves concernés au regard de sa situation personnelle. Le retour à une aide individuelle est possible à chaque instant de la scolarité. Si la fami...

Alinéa 4, deuxième phrase Après le mot : « handicap » Supprimer les mots : « cognitif ou mental » Exposé sommaire : Pourquoi limiter les travaux de recherche en matière pédagogique aux établissements scolarisant des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ? Dès lors qu’ils dispensent un enseignement adapté, tous les établissem...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L.351-3 est complété par les mots : « et en précise les activités principales » Exposé sommaire : L’article L. 351-3 stipule que la CDAPH « détermine la quotité horaire » des aides humaines individuelles et « arrête le principe » des aid...

Alinéa 6 Après les mots : « un établissement d’enseignement scolaire » Insérer les mots : «, une unité d’enseignement créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles» Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer les unités d’enseignement du mé...

Alinéa 11 Après le mot : mutualisée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : . Cet entretien a lieu préalablement à la rentrée scolaire ou, le cas échéant, au moment de la prise de fonction de la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée. Il porte sur les modalités de mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques précon...

Remplacer l’alinéa 2 par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. – Dans le respect de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves. L’accomplissement de cette mission implique la confiance des élèv...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.