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Amendements de Georges Gruillot
67 amendements trouvés
17/06/2008 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 33 (Adopté)
MM. Haenel, de Raincourt, Courtois, Dulait, J. Blanc, Alduy, P. André, Balarello, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, B...
Rédiger comme suit cet article : L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art.88-5 . Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 89. » Exposé somma...
05/02/2008 — Sous-Amendement N° 180 2ème rectif. à l'amendement N° 12 au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Adopté)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
05/02/2008 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Tombe)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...
07/12/2007 — Amendement N° II-193 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 39 (Non soutenu)
MM. Bizet, Adnot, Braye, César, del Picchia, Gruillot, Pointereau
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés six articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis HZ ter. - Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes soumis...
07/12/2007 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
MM. Bizet, Braye, Detcheverry, Dulait, Gruillot, G. Larcher, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifique...
03/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-097 - Avant l'article 3 (Retiré)
MM. Masson, Adnot, Alduy, Bailly, Balarello, Barraux, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Besse, Biwer, J. Blanc...
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre 1 er du livre 1 er du code de la consommation est complété par un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L.113-5 - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocut...
25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...
10/01/2007 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20062007-102 - Article 12 bis (Adopté)
MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard, Bizet
I. - Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le IV de l'article L. 211-14 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : Après avis d'un vétérinaire sanitaire spécialement formé ou d'un vétérinaire comportementaliste, mandaté par la direction des services vétérinaires, estimant que l'animal ne présente pas de danger pour les...
10/01/2007 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20062007-102 - Article 12 bis (Adopté)
MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard, Bizet
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 211-11 du code rural, remplacer les mots : vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires par les mots : vétérinaire sanitaire mandaté par la direction des services vétérinaires Exposé sommaire : Cet a...
10/01/2007 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20062007-102 - Article 12 bis (Adopté)
MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard, Bizet
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (a) du 1° du I de cet article : a) Dans le troisième alinéa du I, les mots : « vétérinaire mandaté » sont remplacés par les mots : « vétérinaire sanitaire mandaté » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise, en remplaçant le mot « désigné » par le terme « mandaté », à rétablir la rédaction initiale de l'ar...
09/01/2007 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20062007-102 - Après l'article 12 ter A (Retiré)
MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard, Bizet
Après l'article 12 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 223-10 du code rural, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Tout propriétaire d'un chien ayant mordu une personne a obligation de le soumettre à une évaluation de dangerosité par un vétérinaire sanitaire qualifié, selon des...
09/01/2007 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20062007-102 - Article 12 ter A (Retiré)
MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard, Bizet
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14-1 du code rural : « Art. L. 211-14-1. - Le maire, ou le préfet, peut faire évaluer la dangerosité d'un animal ayant mordu ou présentant un danger en recourant à l'avis d'un vétérinaire sanitaire qualifié mandaté par la direction des services vétérinaires. » Exposé so...
09/01/2007 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20062007-102 - Article 12 bis (Retiré)
MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard, Bizet
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le b) du 1° de cet article pour le II de l'article L. 211-11 du code rural. Exposé sommaire : L'article L. 211-11 du code rural, paragraphe II, alinéa 2 renforce la définition catégorielle de la dangerosité d'un chien, remettant ainsi en cause la prise en compte individualisée de ces animaux. ...
09/01/2007 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20062007-102 - Article 12 bis (Retiré)
MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard, Bizet
Dans le premier alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 211-11 du code rural, après les mots : par arrêté sont insérés les mots : et après avis d'un vétérinaire sanitaire qualifié mandaté, Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter au préfet ou au maire, par le biais de l'avis d'un vétér...
05/12/2006 — Amendement N° II-205 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 quinquies (Retiré)
MM. Bailly, Souvet, B. Fournier, Gruillot, Hérisson, Vial, Besse, Humbert, Gaillard, Mme Gousseau
Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6°de l'article L. 3332-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Des versements effectués par les autres collectivités territoriales et leurs groupements en contrepartie de prestations de service ; » E...
01/12/2006 — Amendement N° II-132 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
MM. Bizet, Dulait, Le Grand, Gruillot, Braye
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques ...
13/09/2006 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20052006-433 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Hérisson, Alduy, P. André, Bailly, Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Belot, Bernardet, Besse, Béteille, Billard...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est ainsi modifié : I - Le II est ainsi rédigé : « II- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I, le propriétaire ou titulaire du droit d'usage...
21/02/2006 — Amendement N° 35 6ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
MM. Jarlier, Carle, Seillier, Bailly, Puech, J. Boyer, Amoudry, Juilhard, Mme Sittler, MM. Lesbros, Grignon, Besse, J...
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article L. 134-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent, par délibération concordante de chaque organe délibérant, instituer un office de tourisme. « Un groupement de comm...
19/12/2005 — Sous-Amendement N° 216 à l'amendement N° 198 au texte N° 20052006-123 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grignon, Émin, Gruillot
A. Modifier comme suit le texte proposé par le 2° du I de l'amendement n°198 pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général des impôts : 1. Dans le troisième alinéa (b), après les mots : 1 000 € insérer les mots : pour les bateaux mentionnés au d du I dont le port en lourd est inférieur à 400 tonnes ainsi que pour les bateaux...
19/12/2005 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20052006-123 - Article 35 (Non soutenu)
MM. Grignon, Émin, Gruillot
A. Modifier ainsi cet article : 1. Dans le cinquième alinéa (c) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général des impôts, supprimer les mots : et bateaux 2. Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général ...
