Questions écrites de Georges Mouly

Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes de la production de veaux de lait sous la mère, dont les éleveurs de la région Limousin sont des spécialistes d'autant plus reconnus qu'ils savent combiner un savoir-faire ancestral et une adaptation au nouveau programme de mise aux normes. Tout en se...

Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'évolution de la législation relative à l'ouverture des casinos telle qu'annoncée dans la réponse à sa question écrite du 5 août dernier. Cette réponse mentionne l'existence de casinos en Lozère et dans le Cantal, dans des communes qui « ont résolument engagé des politiq...

Réinsertion professionnelle : dispositif réglementaire de contrôle de la recherche d'emploi

En complément de sa question écrite n° 13165 du 15 juillet 2004, relative au revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité, M. Georges Mouly demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de bien vouloir préciser, en ce qui concerne le dispositif prévu qui doit être selon lui réellement incitatif et rigoureux dans le cadre d'une démarche de réinsertion professionnelle, ce ...

Revendications des retraités non salariés agricoles

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 10753 du 5 février 2004 relative aux revendications des non salariés agricoles, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Extension du chèque emploi - service aux exploitations agricoles

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 10751 du 5 février 2004 relative à l'extension du chèque - emploi service aux exploitations agricoles, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 10443 du 25 décembre relative à la réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Augmentation des impayés destinés aux petites et moyennes entreprises

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le problème posé aux chefs de petites et moyennes entreprises par le nombre accru d'impayés ou de longs délais de paiement qui mettent bien souvent en péril leur trésorerie. C'est pourquoi, dans le cadre de la priorité...

Modification du classement et augmentation du nombre des stations classées et communes touristiques

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la réglementation régissant les stations classées et communes touristiques qui bénéficient de ressources spécifiques en tant que telles, ce qui n'est pas le cas des autres communes, bien plus nombreuses qui, pourtant, depuis des années ont fourni de gros efforts pour améliorer la qualité de l'accueil, en particulier ...

Conséquences du dispositif provisoire de mensualisation des retraites agricoles

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur un aspect problématique de la mensualisation des retraites agricoles. Tout en se félicitant de l'instauration de cette mesure, attendue depuis si longtemps, il lui fait observer que le dispositif transitoire prévu pour cette année va faire en sorte que les bénéfici...

Difficultés persistantes de la production porcine

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés persistantes traversées par la production porcine, production essentielle à l'activité agricole et agroalimentaire. La profession plaide pour un véritable plan de redressement qui pourrait s'articuler autour du report en fin de tableau d'amortissem...

Remboursement des emprunts russes

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du remboursement des emprunts russes qui, malgré les conventions conclues en 1989 et 1992, n'ont toujours pas été honorés, à l'exception d'une modique indemnité de 0,8 %. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend régle...

Couverture sociale des mineurs souhaitant exercer des stages en entreprises

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur le problème posé par la couverture sociale des mineurs qui, ne pouvant être garantis en responsabilité civile, ne peuvent, de ce fait, exercer des stages en entreprises, dès lors que ceux-ci ne font pas l'objet d'une convention et dès lors que leurs familles ne peuvent juridiquement supp...

Revendications des retraités non salariés agricoles

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les revendications exprimées par les retraités non salariés agricoles relatives à la révision du statut actuel des polypensionnés et à la suppression des minorations qui leur sont appliquées, selon eux d'une manière arbitraire et sur lesquelles il le remercie de bi...

Extension du chèque emploi-service aux exploitations agricoles

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la revendication, exprimée par les responsables professionnels agricoles, d'étendre l'utilisation du chèque emploi-service aux exploitations agricoles et le remercie de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.

Maintien des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des PME du bâtiment, inquiétudes suscitées par l'annonce récente d'une diminution drastique des crédits de paiement 2004 à destination des opérations de restauration des monuments historiques, alors même que la loi de Finances pour 2004 consacrait un effort budgétaire important à ce ...

Baisse de la TVA sur la restauration traditionnelle

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question, maintes fois évoquée ici et ailleurs, de la baisse de la TVA sur la restauration traditionnelle, qui n'a pas, à ce jour, été retenue par les instances européennes et ce, malgré la combativité du gouvernement français, dont il tient à souligner, ici, la volonté de faire adopter u...

Modification de la législation relative à la création de casinos

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'aspect quelque peu archaïque de la législation relative à la création des casinos en France puisque celle-ci remonte à la loi du 16 juin 1907, promulguée par Armand Fallières, Georges Clemenceau étant président du Conseil et Joseph Caillaux, ministre des Finances. Ce te...

Prévention de l'alcoolisme

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'action des pouvoirs publics en matière de prévention de l'alcoolisme, sur laquelle la Cour des comptes a émis des réserves dans son rapport de 2003. Il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les suites qu'il entend réserver à celles-ci afin d'améliorer, dans l'avenir, l'efficacité...

Assurance des forêts par les propriétaires forestiers

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 10442 du 25 décembre 2003 relative à l'assurance des forêts par les propriétaires forestiers, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Livre blanc sur la forêt privée française

M. Georges Mouly rappelle, à l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 9689 du 6 novembre 2003 relative au livre blanc sur la forêt française, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.