Loi d'orientation agricole

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Compléter le IV de cet article par les mots : et au plus tard le 1er janvier 2007. Exposé sommaire :

I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : II bis. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 642-1 du code rural sont abrogés. II - En conséquence, au 1° du III, les mots : « I et II » sont remplacés par les mots : « I, II et II bis ». III - En conséquence, au IV, les mots : « I et II » sont remplacés ...

Dans le b du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, remplacer les mots : l'origine et par les mots : l'origine ou Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 322-10 du code forestier est ainsi rédigé : « Dans les départements déterminés par décret, les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables en cas d'incendie de landes, de garrigues et de maquis. Toutefois, dans ce cas, la périod...

Rédiger comme suit le e) du 5° du I de cet article : e) L'article L. 531-2 est abrogé. Exposé sommaire :

I - Après le mot : modifié supprimer la fin du premier alinéa du b) du 5° du I de cet article. II - Après le mot : rédigé supprimer la fin du premier alinéa du d) du 5° du I de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-1 du code rural : « Art L.524-2-1. - Lors de l'assemblée générale annuelle chargée de se prononcer sur les comptes, le conseil d'administration ou le directoire présente aux associés un rapport détaillé sur la gestion et l'évolution de la coopérative ains...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer le 3° du I de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 551-3 du code rural : « Art. L. 551-3.- Les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper pour constituer des centrales de vente. Ces centrales de vente peuvent être reconnues en tant qu'associations d'organisations de producteurs à condition qu'elles ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour ajouter trois alinéas à l'article L. 551-1 du code rural, remplacer le mot : confié par le mot : cédé Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 551-1 du code rural, après les mots : sociétés coopératives agricoles supprimer les mots : ou forestières Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase de l'article L. 121-6 du code forestier est ainsi rédigée : « Il peut souscrire des parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales dès lors que ces investissements concourent à l'exercice de ses missions. » Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Remplacer le IV de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I de l'article L. 121-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la valorisation de la biomasse forestière ; » 2° Le quatrième alinéa de l'article L. 221-1 est ainsi rédigé : « - l'encouragemen...

Après l'article 10 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de l'avant-dernière phrase du dernier alinéa des articles L. 2411-6, L. 2411-15 et L. 2411-16 du code général des collectivités territoriales, sont supprimés les mots : « dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire :