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Amendements de Gérard Collomb
779 amendements trouvés
11/05/2015 — Amendement N° COM-469 au texte N° 20142015-336 - Article 8 (Retiré)
M. Collomb, Mme Guillemot, M. Chiron, Mme Schillinger, MM. Boulard, Vincent, Caffet, Percheron, Courteau
Alinéa 6 Rédiger l'alinéa comme suit : « Toutefois, lorsque, à la publication de la présente loi n°…. du …. Portant nouvelle organisation territoriale de la République, il existe déjà, sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transport autorité organisatrice en matière de transports urbains et de transports non urbains, ce syndic...
11/05/2015 — Amendement N° COM-468 au texte N° 20142015-336 - Article 8 ter (Satisfait)
M. Collomb, Mme Guillemot, M. Chiron, Mme Schillinger, MM. Boulard, Caffet, Vincent, Percheron, Courteau
Alinéa 49 Supprimer les mots « et douzième ». Exposé sommaire : La loi MAPTAM du 27/01/2014 a attribué de façon expresse la qualité d’autorité organisatrice de la mobilité à la métropole de Lyon sur son territoire. Son adhésion au Syndicat Mixte des Transports de l’Agglomération Lyonnaise au titre des transports urbains n’a pas impliqué un t...
11/05/2015 — Amendement N° COM-467 au texte N° 20142015-336 - Article 8 ter (Adopté)
M. Collomb, Mme Guillemot, M. Chiron, Mme Schillinger, MM. Caffet, Boulard, Vincent, Percheron, Courteau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les impacts institutionnels (cas de dualité des autorités organisatrices de la mobilité/des transports publics on prise en compte), financiers (impacts sur les versements transports), règlementaires (lien avec les plans de déplacements urbains notamment) n’ont pas été mesurés lors de l’adoption de cet ...
11/05/2015 — Amendement N° COM-466 au texte N° 20142015-336 - Article 16 bis (Satisfait)
MM. Collomb, Sueur, Caffet, Mme Conway-Mouret, M. Chiron, Mme Bricq, MM. M. Bourquin, Percheron, Anziani, Mme Tasca, ...
Alinéa 5 Supprimer les mots : « et aucun membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. » Exposé sommaire : Les modifications apportées à l?article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes, par la présente rédaction de l?article 16 bis, encadrent la composition du comité syndical desdi...
17/04/2015 — Sous-Amendement N° 1795 à l'amendement N° 356 au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Collomb, Courteau
Amendement n°356 rect., alinéa 5 Après les mots : de ceux du territoire concerné insérer les mots : ainsi que ceux des collectivités territoriales actionnaires Exposé sommaire : Sous amendement prévoyant que les collectivités territoriales actionnaires des aérodromes puissent être associées à la concertation relative à la stratégie de dév...
02/04/2015 — Amendement N° 994 au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Non soutenu)
M. Collomb, Mmes Guillemot, Schillinger, MM. Patriat, Boulard, Vincent
Alinéa 4 Après les mots : transport aérien insérer les mots : , tient compte des intérêts des collectivités territoriales actionnaires Exposé sommaire : Les collectivités territoriales participent actuellement au capital des aéroports de leur territoire. Cette infrastructure représente un atout essentiel dans le développement et l’attract...
02/04/2015 — Amendement N° 993 au texte N° 20142015-371 - Article 27 (Adopté)
M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard, Patriat, Mme Guillemot
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : , Franche-Comté ou d'Île-de-France par les mots : , Franche-Comté, d'Ile-de-France ou Rhône-Alpes II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans la région Rhône-Alpes : les projets de création ou d’extension de locaux ou d’installations, y compris d’installations relevant du même titr...
02/04/2015 — Amendement N° 992 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Patriat, Boulard, Mme Guillemot
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 123-9 du code de l’urbanisme, les mots : « Lorsqu’une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « Lorsqu’une commune membre de la communauté de commune ou de la communauté d’agglomérat...
02/04/2015 — Amendement N° 991 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard, Patriat, Mme Guillemot
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 2° Définir des destinations en fonction des situations locales, et les règles qui s’y rapportent ; » Exposé sommaire : Cette évolution rédactionnelle vise à permettre au PLU de prendre en compte l...
02/04/2015 — Amendement N° 990 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard, Patriat, Mme Guillemot, M. Caffet
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le VI de l’article L. 123-1 est abrogé ; 2° Le II de l’article L. 123-1-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisé...
02/04/2015 — Amendement N° 989 au texte N° 20142015-371 - Article 24 (Adopté)
M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard, Patriat, Mme Guillemot, M. Caffet
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du I de l’article 13 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, après les mots : « L. 111-1-1...
02/04/2015 — Amendement N° 988 au texte N° 20142015-371 - Article 2 (Non soutenu)
M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard, Patriat, Mme Guillemot
Alinéa 8 Supprimer le mot : substantielle Exposé sommaire : La réforme envisagée consiste à faire coexister en parallèle des services jusqu’alors sous monopole public et des services d’initiative privée. Elle ne remet pas en cause la compétence d’institution et d’organisation de nouveaux services de transport par les autorités organisatrice...
02/04/2015 — Amendement N° 987 au texte N° 20142015-371 - Article 1er quater (Retiré)
M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Patriat, Boulard, Mme Guillemot, M. Vincent
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le principe d’accès aux données mobilité doit être rendu possible, les dispositions introduites par l’article 1 er quater du présent projet de loi pourraient introduire un risque de réutilisation des services gratuits desdites données sans aucune maîtrise de leur implication en terme de développemen...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1062 4ème rectif. à l'amendement N° 1020 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Retiré)
MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot, M. Sueur
Amendement n° 1020, alinéa 3, première phrase Après les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre insérer les mots : ou les métropoles situées sur le territoire de la région quel que soit leur statut Exposé sommaire : Amendement de précision visant à mentionner les métropoles et la Métropole de Lyon pa...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1042 2ème rectif. à l'amendement N° 1026 au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Adopté)
MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot, M. Sueur
Amendement n°1026 rect., alinéa 3 Après la référence : L. 3641-1 insérer la référence : , L. 3641-2 Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2015 — Sous-Amendement N° 1061 3ème rectif. à l'amendement N° 1023 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Retiré)
MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot
Amendement n° 1023 1° Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et la Métropole de Lyon pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes 2° Alinéa 14, première phrase Après les mots : des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région insérer les mots : ou les métropoles situées sur le territoire de la...
14/01/2015 — Sous-Amendement N° 1041 rectifié à l'amendement N° 1021 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Retiré avant séance)
MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot
Amendement n°1021 rect., alinéas 3 et 8 Après la référence : L. 3641-1 insérer la référence : , L. 3641-2 Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/12/2014 — Amendement N° 665 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Retiré)
M. Collomb
Alinéa 14 1° Première phrase Supprimer les mots : et les actions 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dès lors, les actions conduites par une métropole ou par la métropole de Lyon sur leur territoire respectent le schéma. Exposé sommaire : L’article 2 fixe les modalités d’élaboration, par la région, du schéma régional de dével...
16/12/2014 — Amendement N° 664 au texte N° 20142015-175 - Article 8 (Non soutenu)
M. Collomb
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La région peut déléguer l’organisation de ces services à des collectivités territoriales relevant d’autres catégories ou à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou à des syndicats mixtes, notamment ceux visés à l’article L. 1231-10, dans les conditions ...
16/12/2014 — Amendement N° 663 au texte N° 20142015-175 - Article 8 (Non soutenu)
M. Collomb
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque, à la publication de la présente loi, il existe déjà, sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transports autorité organisatrice en matière de transports urbains et de transports non urbains, ce syndicat demeure compétent en matière de transports urbains et no...
