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Sous-Amendement N° 1041 rectifié à l'amendement N° 1021 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 51 81 85 88 199 276 284 449 460 461 463 465 632 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1151 1237 1238 1239 1241 )
Déposé le 14 janvier 2015 par : MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot.
Amendement n°1021 rect., alinéas 3 et 8
Après la référence :
L. 3641-1
insérer la référence :
, L. 3641-2
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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