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Amendements de Gérard Larcher
239 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Karoutchi, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Alinéa 37 Remplacer les mots : les établissements publics d’aménagement de l’Etat par les mots : les établissements publics fonciers de l’Etat et les établissements publics d’aménagement de l’Etat Exposé sommaire : L’article 12 prévoit que la métropole du Grand Paris élabore et met en œuvre le plan métropolitain de l’habitat et de l’héber...
02/10/2013 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Karoutchi, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Île-de-France, les établissements publics...
02/10/2013 — Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Rédiger ainsi cet article : I.- Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La métropole du Grand Paris compte un se...
02/10/2013 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mmes Duchêne, Mélot
Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I.- Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La...
02/10/2013 — Amendement N° 88 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Alinéa 12 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que les syndicats existants en Ile-de-France, dont le périmètre territorial ne correspond ni aux EPCI intégrés au périmètre de la métropole, ni même au périmètre de la métropole ainsi créée, puissent perdurer...
02/10/2013 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 ter (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 46 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Gournac, G. Larcher, ...
Rédiger ainsi cet article : Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient le chapitre I er et il est ainsi intitulé : « Dispositions hors Île-de-France » ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « CHAPITRE II « Dispositions s...
02/10/2013 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l'objet d'une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant à la majorité et des conseils de territoires intéressés. Exposé sommaire : L'auteur de cet amen...
02/10/2013 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendment est hostile à la création d'un EPFR unique pour toute l'Ile-de-France et souhaite conserver les EPF existants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
I. - Alinéa 56, première phrase Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande II. - Alinéa 57 Remplacer les mots : peut émettre par le mot : émet III. - Alinéa 59 Remplacer les mots : peuvent exercer par le mot : exercent IV. - Alinéa 61 Remplacer les mots : peut donner par le mot : donne V. - Alinéa 63 Remplacer ...
02/10/2013 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
I. - Alinéas 105 et 107 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 106 Faire précéder cet alinéa de la mention : II. - Exposé sommaire : L’auteur de cet amendement est opposé à ce que le gouvernement légifère par ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/09/2013 — Amendement N° 418 rectifié au texte N° 20122013-810 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac
Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , hormis les matières premières agricoles végétales et produits qui en sont issus dès lors que la matière première agricole végétale ou les produits qui en sont issus sont, directement ou indirectement, des sous-jacents d’instruments financiers négociés sur un marché à terme. Exposé sommaire : ...
30/05/2013 — Amendement N° 26 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 13 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
30/05/2013 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 633 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
MM. Savin, Legendre, Magras, Mme Sittler, MM. Pointereau, Laménie, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas, M. Paul
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les quatre premiers alinéas de l’article L. 5211-6-1 du c ode général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7 , le nombre et la répartition des délégués sont établis : « - soit, dans les métropoles,...
29/05/2013 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Adopté)
MM. de Legge, J. Gautier, Mme Sittler, MM. P. Leroy, Houel, Pinton, G. Bailly, Mme Mélot, MM. Laménie, Pointereau, De...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux de la région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, d'un représentant par département des établissements publics de coopération intercommunale de moins de...
29/05/2013 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne
Alinéa 6, première phrase Après le mot : concernés, insérer les mots : les chambres d’agriculture Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la Conférence territoriale mentionne expressément les Chambres d’agriculture dans les organismes à consulter. Les chambres d’agriculture, sont des établissements publics, dirigés par des pr...
29/05/2013 — Amendement N° 407 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Savary, G. Bailly, Bas, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chauveau, Couderc, Mme Debré, M. del Picchia, Mme Der...
Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 131-7 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d’aménagement touristique départemental. » … – L’article L. 132-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – Dans chaque départem...
29/05/2013 — Amendement N° 311 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
MM. Savin, Magras, Mme Sittler, MM. Houel, Laménie, Pointereau, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas, M. Paul
Après l’alinéa 7 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au seuil défini au précédent alinéa, une métropole peut être créée dès lors qu’elle réunit sur son territoire au moins deux des fonctions de commandement suivantes : « - siège du chef-lieu de région ; « - siège d’un centre hospitalier universitaire ; « - siège d’un pôle ...
29/05/2013 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Après l'article 24 (Adopté)
MM. Buffet, J. Gautier, del Picchia, G. Larcher, Mme Lamure, MM. Portelli, Ferrand, Duvernois, Mme Troendle, MM. Camb...
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : I. - À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 14, les références : « articles 17 et 18 » sont remplacées par les références : « art...
