Amendements de Gilbert Barbier

Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 1, 38 € » est remplacé par le montant : « 2, 48 € » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4, 95 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 2, 8 % vol. et n'excède pas ...

1° Alinéa 2 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 48 € 2° Alinéa 3 Remplacer le montant : 7, 20 € par le montant : 4, 95 € 3° Alinéa 4 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 48 € 4° Alinéa 5 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 95 € 5° Alinéa 6 Remplacer le montant : 3, 60 € par le m...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5°) une amende dans la limite de 10 000 euros. » Exposé sommaire : Si les sections des assurances sociales des Chambres disciplinaires des Ordres prof...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 4124- 6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Dans le cas de non-respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ou dans le cas de méconnaissance des dispositions de l’article L....

I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé: 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les sommes que les gérants majoritaires se versent à d’autres titres que la rémunération de leur activité professionnelle et qui représentent plus de 10 % des fonds propres font l’objet d’un abattement égal ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des frais de trajet engagés pour se rendre sur leur lieu de travail ainsi que le coût des repas sur place Exposé sommaire : L'article 11 supprime l’abattement de 10 % pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires. Cet amendement vise à exclure les frais de carburan...

Alinéas 9 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 11 pèse lourdement sur les travailleurs indépendants, en augmentant massivement leurs charges : déplafonnement des cotisations d’assurance-maladie, réintégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, ré...

Alinéas 10 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 24 ter vise entre autres à l ‘élargir l ‘assiette de la taxe dite sur la promotion des médicaments et dispositifs médicaux aux frais de publication et achats d’espaces publicitaires relatifs à la presse médicale, aux prestations externalisables, aux dépenses de promotion qui ...

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit des dispositions permettant de mieux encadrer la publicité pour les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié sur une assiette forfaitaire. Selon une récente étude, l'impact de la suppression de la base forfaitaire serait considérable pour de nombreuses familles et aur...

Alinéa 5 1° Après les mots : de soins médicaux insérer les mots : ou de conseils juridiques 2° Supprimer les mots : ou de conseils juridiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 9, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La retenue ne peut excéder seize heures à compter du début du contrôle mentionné au premier alinéa. II. – Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. III. Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : , la vérification du droit de séjour ainsi ...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par des dispositifs de péréquation adéquats Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 12 qui concerne les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, en rappelant la nécessité de la...

1° Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. 2° En conséquence, alinéa 2 Supprimer les mots : et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa Exposé sommaire : L'article 16 vise à mettre en place une évaluation socio-économique des projets d'investissements civils financés par l'Etat, ses établissements publics, les établiss...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5231-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5231-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5231-2-1. – A compter du 1er juillet 2015, est interdite dans les services de pédiatrie néonatologie et de maternité, l'utilisation de matériaux de nutrition p...

Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er juillet 2015 Exposé sommaire : Cet amendement reporte de six mois, soit au 1 er juillet 2015, l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire c...

Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet ...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il ne paraît pas nécessaire de soumettre des études purement observationnelles à une autorisation de l’agence de la biomédecine. Les règles encadrant le recueil du consentement sont prévues par d’autres textes dont la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.

Alinéa 11 A la fin de cet alinéa, ajouter la phrase : « L’agence diligente des inspections comprenant un ou des experts n’ayant aucun lien avec l’équipe de recherche dans les conditions fixées à l’article L. 1418-2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les inspections de l’agence de la biomédecine sur les conditions dans lesq...

Alinéa 5 Remplacer les mots : « des cellules souches embryonnaires ou à des embryons » par les mots : « ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.