Loi de finances pour 2023

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 3 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 400 000 000 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 60 000 000 60 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 2 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...

I. – Créer le programme : Plan de reconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires mar...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale à f...

Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents dispositifs de fiscalité environnementale applicable, leurs avantages, inconvénients et recettes attendues. Une attention spécifique est portée à la...

Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son action en faveur du développement des véhicules intermédiaires, entre le vélo classique et la voiture, dont le poids est inférieur à 500 kilogrammes. Ex...

Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du versement mobilité dans lequel seront détaillés, pour chaque nombre de salariés, le montant globalisé correspondant de versement mobi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

I. – Créer le programme : Prime à la mobilité durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau...

I. – Créer le programme : Gratuité des premiers mètres cube d'eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° Deuxième ligne Augmenter le nombre de : 20 2° Troisième ligne Diminuer le nombre de : 20 Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. Une préconisation faite par la Cour des comptes dans son rapport de ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 30 000 000 ...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux parcs naturels régionaux à la suite de la hausse du point d'indice des fonctionnaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports ...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel aux EPCI et aux syndicats à compétence eau et assainissement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affa...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution d’un critère de superficie de la commune, pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population au critère de longueur de voirie communale pour le calcul de la DSR alors que les représentants des communes rurales (notamment AMRF...

I. – Créer le programme : Villages du Futur II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 250 000 000 250 000 000 Concours spécifiques et...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 ...