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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Gilbert-Luc Devinaz
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (15 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (10 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (9 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- Transports environnement économie et finances (7 interventions)
- Industrie verte (7 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (6 interventions)
- Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (6 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (4 interventions)
- Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (4 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (4 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Services express régionaux métropolitains (4 interventions)
- Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle » (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la république de djibouti (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (3 interventions)
- Communication relative au bilan des négociations climatiques de glasgow cop 26 (3 interventions)
- Services déconcentrés et préfectoraux (3 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (3 interventions)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (3 interventions)
- Audition de syndicats de policiers municipaux (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2019-2025 (2 interventions)
- « evaluation du rôle de la présence française à djibouti » (2 interventions)
- Emergence de la colombie (2 interventions)
- Gratuité totale dans les transports collectifs (2 interventions)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn et de jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (2 interventions)
- Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (2 interventions)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (2 interventions)
- Quelle politique d'aménagement du territoire (2 interventions)
- Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (2 interventions)
- Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (2 interventions)
- Nécessité d'un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (2 interventions)
- Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports chargée des sports (2 interventions)
- Intégrité territoriale de la république d'arménie (2 interventions)
- « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (2 interventions)
- Simplification de la vie économique (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (1 intervention)
- Audition de m. laurent-franck liénard avocat (1 intervention)
- Syrie (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (1 intervention)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (1 intervention)
- Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france en russie (1 intervention)
- Situation en libye (1 intervention)
- Audition de m. éric voulleminot directeur central adjoint de la police judiciaire (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Situation au yémen (1 intervention)
- Situation humanitaire en afrique de l'ouest (1 intervention)
- Situation en turquie (1 intervention)
- Situation en ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de kertch (1 intervention)
- Audition de m. jânis sârts directeur du centre d'excellence pour la communication stratégique de l'otan (1 intervention)
- « l'europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ? ». (1 intervention)
- Situation en afghanistan (1 intervention)
- Audition de mme maryline gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa (1 intervention)
- Service national universel snu (1 intervention)
- Audition de m. gabriel attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (1 intervention)
- Situation au moyen-orient (1 intervention)
- Situation au venezuela et ses conséquences internationales (1 intervention)
- Colombie (1 intervention)
- Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Communication de mm. jean bizet et christian cambon sur le suivi des propositions du sénat sur la refondation de l'union européenne (1 intervention)
- Impact du brexit sur le secteur du médicament (1 intervention)
- Audition de m. yves blein président de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs amaris (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. pierre-andré durand préfet de la région normandie préfet de la seine-maritime (1 intervention)
- Audition des associations de protection de l'environnement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Avenir des transports express régionaux (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la république d'arménie d'autre part (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine saragosse président-directeur général de france médias monde (1 intervention)
- Audition de mm. les professeurs andré picot président de l'association toxicologie chimie patrick lagadec directeur de recherche honoraire à l'école polytechnique (1 intervention)
- Bilan et perspectives de l'opération barkhane (1 intervention)
- Audition de s.e. m. stéphane visconti ambassadeur coprésident français du groupe de minsk sur le haut-karabagh (1 intervention)
- Russie (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-marie girard directeur international de l'institut pasteur et amadou sall directeur de l'institut pasteur de dakar référent de l'union africaine pour la crise du covid-19 sur la pandémie de covid-19 en afrique en téléconférence (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire en chine conséquences économiques et géopolitiques de la crise du covid-19 (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Adoption des conclusions de la mission d'information (1 intervention)
- Audition de mm. sébastien gros responsable des affaires publiques clément lelong chargé des initiatives environnementales et olivier knoepffler responsable des relations clients (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique (1 intervention)
- Lutte contre le plastique (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Audition sur le thème : « réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités ruralités » (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- échanges de vues sur les positions française et européenne dans le cadre de la cop 26 (1 intervention)
- Suites de l'accident de lubrizol (1 intervention)
- « les enjeux économiques sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » (1 intervention)
- Enjeux de la présidence française de l'union européenne en matière environnementale : comment la france peut-elle impacter le green deal (1 intervention)
- Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne (1 intervention)
- Audition de m. luc lallemand président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports (1 intervention)
- « sécurité des ponts droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports (1 intervention)
- Transmission d'entreprise (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure secrétaire d'état chargée de la ruralité (1 intervention)
- établissement d'une paix durable entre l'arménie et l'azerbaïdjan (1 intervention)
- Audition de mm. stéphane crouzat ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques et alaa youssef ambassadeur d'égypte en france sur les enjeux de la cop27 (1 intervention)
- Développement économique de la filière du chanvre (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des pme et eti face au défi du commerce extérieur (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1 intervention)
- Instauration des zones à faibles émissions (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de m. patrice philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1 intervention)
