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Les interventions de Gisèle Jourda sur ce dossier
186 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-1237 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
01/12/2022 — Amendement N° II-1236 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Temal, Mme Conway-Mouret, M. Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l’étranger e...
01/12/2022 — Amendement N° II-1235 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1234 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1233 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Français à l’étranger e...
01/12/2022 — Amendement N° II-1232 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 100 000 100 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 100 000 100 000 Français à l’étranger et affaires c...
01/12/2022 — Amendement N° II-1231 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1230 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1229 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1228 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1227 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomati...
01/12/2022 — Amendement N° II-1226 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 400 000 1 400 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1225 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
01/12/2022 — Amendement N° II-1224 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 D (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, V...
I. – Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin de chaque année, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions de développement en faveur de la constitution d’états civils fiables. Il est également indiqué le montant de la contribution volontaire de la France au fonds créé par le Grou...
01/12/2022 — Amendement N° II-1223 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 D (Irrecevable)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, V...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-1222 au texte N° 20222023-114 - Article 30 et Etat G (Adopté)
M. Temal, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini,...
Après l’alinéa 168 Insérer les deux alinéas ainsi rédigés : Part des prêts et des dons dans l’aide bilatérale et multilatérale française Part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter deux indicateurs de performance par rapport aux objectifs de redevabilité de la mission Aide pu...
01/12/2022 — Amendement N° II-1221 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Temal, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 172 000 000 172 000 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...
01/12/2022 — Amendement N° II-1220 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, l...
I. – Créer le programme : Transition énergétique et écologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 1 300 000 1 300 000 Préparation et emploi des f...
01/12/2022 — Amendement N° II-1100 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
Mme Monier, M. Todeschini, Mme Gisèle Jourda, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Mme Préville
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 2 500 000 2 500 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...
