Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 8 décembre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la com...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 6 décembre 2006, à onze heures, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos°77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 5 décembre 2006 à onze heures trente, quinze et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007), (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission de...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 29 novembre 2006, à onze heures, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commissio...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 21 novembre 2005 : À dix heures : 1. Dix-sept questions orales. À seize heures et le soir : 2. Suite du projet de loi (n° 467, 2005-2006) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence décla...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 octobre 2007 : À neuf heures trente : 1. Discussion de la question orale avec débat n° 18 de M. André Dulait à M. le ministre des affaires étrangères sur les modes de gestion des crises africaines. M. André Dulait appelle l'attention de M. le minis...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 septembre 2006 à quinze heures et le soir : Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 370, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques. Rapport (n° 461, 2005-2006) de M. Bruno Sido, fait ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 juin 2006 : À neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 384, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Rapport (...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 21 juin 2006, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 330, 2005-2006) réformant la protection de l'enfance. Rapport (n° 393, 2005-2006) de M. André Lardeux, fait au nom de la commission des affaires soci...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 14 juin 2006 à quinze heures et le soir : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 ; 2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 362, 2005-2006), adopté par l'Assemblée n...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 31 mai 2006, à quinze heures et le soir : 1. Examen d'une demande présentée par la commission des affaires économique tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information pour qu'une délégation puisse se rend...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 10 mai 2006, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 269, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'inf...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 mai 2006 : À dix heures : 1. Dix-sept questions orales. (Le texte des questions figure en annexe) À seize heures : 2. Suite de la discussion en deuxième lecture des articles du projet de loi (n° 163, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale,...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 3 mai 2006, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 188, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement ; Rapport (n° 270, 2005-2006) de...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 5 avril 2006, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 188, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement ; Rapport (n° 270, 2005-2006) ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 30 mars 2006 : À neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 276, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des pr...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 mars 2006 : À dix heures : 1- Dix-huit questions orales. À seize heures et le soir : 2. Discussion du projet de loi (n° 200, 2005 2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés. Rapport (n° 258, 2005-2006) de M. Jean Bizet, fait au nom de l...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 15 mars 2006 à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 155, 2005-2006), relatif à la fonction publique territoriale ; Rapport (n° 243, 2005-2006) de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission de...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 22 février 2006 : À quinze heures : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 194, 2005-2006) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi (n° 144, 2005 2006) relative au partage d...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 décembre 2005 à dix heures, à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 123, 2005-2006). Rapport (n° 129, 2005-2006) fait par M. Philippe Marini, au nom de la c...