Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 janvier 2008 : À dix heures : 1. Dix-sept questions orales. À seize heures quinze et, éventuellement, le soir : 2. Éloge funèbre de Daniel Bernardet. 3. Discussion du projet de loi (n° 510, 2004-2005) ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juil...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 janvier 2008, à seize heures et le soir : 1 Discussion de la proposition de loi (n° 137, 2007-2008), modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Délai limite pour le dépôt des amendements : Ou...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 6 décembre 2007, à dix heures, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008). Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur géné...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 29 novembre 2007 : À dix heures : 1. Discussion en deuxième lecture des projet de loi organique et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Rapport (n° ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 28 novembre 2007 : À dix heures quinze : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008). Suite de l'examen des articles de la première partie - Conditions générales de ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 novembre 2007 à onze heures, à quinze heures et, éventuellement, le soir : Discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008). Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur général ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 8 novembre 2007, à quinze heures : 1. Questions d'actualité au Gouvernement. Délai limite d'inscription des auteurs de questions : Jeudi 8 novembre 2007, à onze heures. 2. Examen d'une demande présentée par la commission des affaires écon...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à quinze heures et, éventuellement, le soir : 1. Discussion de la proposition de loi (n° 40, 2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 septembre 2007 à seize heures et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 226, 2006- 2007) de lutte contre la contrefaçon. Rapport (n° 420, 2006-2007) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 août 2007, à seize heures ou éventuellement le soir : - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Rap...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 26 juillet 2007, à neuf heures quarante-cinq, quinze heures et le soir : - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; Rapport (n° 410, 2006-2007) de...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 11 juillet 2007, à quinze heures et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 367, 2006-2007) relatif aux libertés des universités. Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission des affaires culturelles. Délai limite pour les in...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 5 juillet 2007 à neuf heures trente, quinze heures trente et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 333 rect., 2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Rapport (n° 358, 2006-2007) de M. François Zo...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 février 2007 : À neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 246, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la cons...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 15 février 2007 : À neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 201, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la communauté européenne et ses États membres, d'une p...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 7 février 2007, à quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 192, 2006-2007) relatif à l'interdiction de la peine de mort. Rapport (n° 195, 2006-2007) de M. Robert Badinter, fait au nom de la commiss...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 1er février 2007 à onze heures quinze, quinze heures et le soir : 1. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 170, 2006-2007), instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 11 janvier 2007 : À neuf heures trente : Pour les huit projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006 : 1. Discussion d...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 janvier 2007, à seize heures et le soir : Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 102, 2006-2007), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance. Rapport (n° 132, 2006-2007) de M. Jean-René Lecerf, fait au ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 12 décembre 2006 : À seize heures : 1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du cont...