Mise au point au sujet de votes

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Français à l’étranger e...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 100 000 100 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 100 000 100 000 Français à l’étranger et affaires c...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Français à l’étranger et af...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Français à l’étranger et af...

I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomati...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 400 000 1 400 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...

I. – Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin de chaque année, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions de développement en faveur de la constitution d’états civils fiables. Il est également indiqué le montant de la contribution volontaire de la France au fonds créé par le Grou...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 168 Insérer les deux alinéas ainsi rédigés : Part des prêts et des dons dans l’aide bilatérale et multilatérale française Part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter deux indicateurs de performance par rapport aux objectifs de redevabilité de la mission Aide pu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 172 000 000 172 000 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...

I. – Créer le programme : Transition énergétique et écologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 1 300 000 1 300 000 Préparation et emploi des f...

Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I, au III et à la première phrase du premier alinéa du VI de l’article 34 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, les mots : « ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 7 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 7 ETP en 2023, contre une stagnation d'effectif initialem...