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Les interventions de Ian BROSSAT sur ce dossier
77 amendements trouvés
28/11/2023 — Amendement N° II-330 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 300 000 000 1 300 000 000 Aide à l’accès au logement 1 300 000 000 1 300 000 000 Urbanisme, territo...
28/11/2023 — Amendement N° II-326 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 500 000 000 500 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 500 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-325 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 250 000 000 250 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 250 ...
27/11/2023 — Amendement N° I-975 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts : 1° Le taux « 17 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° Le taux « 34 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Les taux de la taxe sur les logements vacants sont insuffisamment incitat...
27/11/2023 — Amendement N° I-952 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - K...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K veulent permettre à toutes les communes...
27/11/2023 — Amendement N° I-951 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
Mmes Cukierman, Margaté, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écol...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- À la première phrase du premier alinéa de l’article 1407 bis du code général des impôts, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d’une année ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K entendent permettre au conseil municipal de délibérer de sorte à soum...
27/11/2023 — Amendement N° I-875 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....-À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts : 1° Le taux : « 17 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Le taux : « 34 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Les taux de la taxe sur les logements vacants sont insuffisamment incita...
27/11/2023 — Amendement N° I-868 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’article 1518 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes et les groupements de commune à fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l’a...
27/11/2023 — Amendement N° II-149 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Lutte contre la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10...
27/11/2023 — Amendement N° II-148 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Réouverture d’une école nationale de police II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 8 700 000 8 700 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-147 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après l’alinéa 1407 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de jours de formation continue suivis par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de ge...
27/11/2023 — Amendement N° II-146 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après les alinéas 1428 et 1465 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Effort de formation sur les violences LGBTphobes Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que...
27/11/2023 — Amendement N° II-145 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titre 2 1 500 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-144 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile d...
27/11/2023 — Amendement N° II-143 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
27/11/2023 — Amendement N° II-142 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-141 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 10 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-140 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 250 000 000 250 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 250 000 0...
27/11/2023 — Amendement N° II-139 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-138 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 3 000 000 ...
