Orientation et réussite des étudiants

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'assiduité auxquelles est subordonné le maintien de l'inscription de l'étudiant en premier cycle. » ; Exposé sommaire : L'engorgement des universités peut être résolu en tenant compte de l'assiduité des étud...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 611-5 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 611-5. – Un observatoire de l’insertion professionnelle est institué dans chaque université par délibération du conseil d’administration après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Cet observatoi...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 821-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe les conditions générales de scolarité et d’assiduité auxquelles est subordonné le droit au maintien à la bourse sur critères so...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un observatoire national de l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur coordonne les actions de ces bureaux. Un décret pris par la ministre chargée de l’enseignement supérieur précise l’organisation de cette instance, les modalités de représentation au sein de l’obs...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Sont ajoutés les mots : « rendues publiques », insérer les mots : « sur le site de l’établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation » ; Exposé sommaire : In...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’exception des classes préparatoires aux écoles et instituts, toutes les formations du premier cycle incluent une préparation du projet professionnel et des enseignements de professionnalisation qui permettent aux étudiants qui le souhaitent une insertion professionnelle...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : «, d’aide à l’insertion professionnelle ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’intégrer la mission d’aide à l’inse...

Alinéa 18 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : vingt-huit Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de d’assurer la prise en compte les besoins de santé et d’éducation à la santé spécifiques au temps des études supérieures. La prévalence dans le milieu étudiant de problématiques de mal-être, de nutrition, d’addiction ou encore d...

I. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les actions prévues au deuxième alinéa, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII du code de l’éducation. II. – Alinéa 21, première phrase Après le mot : mutualité insérer les mot...

Alinéa 5, deuxième phrase Après les mots : les caractéristiques de chaque formation insérer les mots : , y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage, Exposé sommaire : L’apprentissage est une voie d’orientation importante ouverte à tous les jeunes entre 16 et 25 ans. Certains bacheliers peuvent émettre le ...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé : « Les activités physiques et sportives » ; 2° Il est ajouté un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Les activités culturelles « ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : et dans les autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, par les mots : mentionné à l'article L. 712-3 et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique mentionnée à l'article L. 712-6 Exposé sommaire : Issu d’un amendement adopté en séance à l’Assemblée nation...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exercice de la compétence orientation. Ce rapport se concentre particulièrement sur l’opportunité de transférer le réseau « Information Jeunesse » ai...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : L’article L612-1 précise que les établissements dispensant des for...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et notamment au cours de la procédure nationale de préinscription définie à l’article L. 612-3 ». Exposé sommaire : La procédure nationale de préinscription prévoi...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le pourcentage maximal prévu au deuxième alinéa du présent IV est fixé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’académie de Paris. Exposé sommaire : Pour l’accès aux formations dont le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil, l’autorité acadé...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le refus du candidat justifie légalement la décision de refus d’inscription dans la formation concernée prononcée par le président ou le directeur de l’établissement. Exposé sommaire : Dans son avis du 16 novembre 2017, le Conseil d’Etat relève que le fait de subordonner une inscr...

Alinéa 5, deuxième phrase Après le mot : formation insérer les mots : et les statistiques prévues au troisième alinéa de l’article L. 612-1 Exposé sommaire : La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats. Par ailleurs, l’article L612-1 précise ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivre...

Alinéa 16 Après le mot : fixe insérer les mots : , après avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation, Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi instaure une contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel...