Amendements de Jacques-Bernard Magner

Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 31 de la loi n° du de finances pour 2020, le montant : « 138 € » est remplacé par le montant : « 139 € » et le montant : « 88 € » est remplacé par le montant : « ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 35 000 000 35 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires R...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 10 005 000 10 005 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont t...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 28 840 000 28 840 000 ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au début du deuxième alinéa de l’article 298 octies du code général des impôts, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sont soumises au taux réduit de 5, 5 % de la taxe sur la valeur ajoutée les fournitures d’éléments d’information faites par les agences de presse. » II –...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, les montants : « 139 € » et « 89 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 141 € » et « 91 € ». II. – Le VI de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° À la deuxième ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, les montants : « 139 € » et « 89 € » sont respectivement remplacés respectivement par les montants : « 140 € » et « 90 € ». II. – Le VI de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1°...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de maintenir le tarif de la CAP au niveau de 2019 et de rétablir son indexation sur l'indice des prix à la consommation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de celui de suppression de l'article 1 er .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui, loin de remédier à un éventuel vide juridique, ouvre la porte à de nombreux contentieux par son imprécision et stigmatise certains parents et leurs enfants.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots suivants : et dont au moins un est un représentant des départements et au moins un est un représentant des communes ; Exposé sommaire : Compte tenu du but poursuivi par la labellisation attribuée par la Fondation du Patrimoine, en vue de protéger des éléments du patrimoine rural ou des petites com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir les dispositifs prévoyant une interdiction de saisine des biens de la Fondation par ses éventuels créanciers (article L143-5) et une procédure d’expropriation et de préemption par l’Etat en faveur de la Fondation du patrimoine (article L.143-8). Il n'est pas opportun de ...

Alinéa 2 Supprimer les deuxième et troisième phrases. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de prévoir une voie de recours, en cas de désaccord entre les trois parties (Fondation du patrimoine, maître d'ouvrage et donateur) à la réaffectation d'un don non utilisé, si cette dernière décision revient à une seule de ces trois mêmes parties, e...

I - Alinéa 5 remplacer le mot huit par le mot neuf II- Alinéa 9 Replacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Le e est ainsi rédigé : D'un représentant des associations ayant pour objet de favoriser la protection et la conservation du patrimoine. 5°bis - le f est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir ...

Alinéa 2 Remplacer les mots de jardins, de parcs ou de patrimoine industriel Par les mots : de patrimoine bâti ou non bâti Exposé sommaire : Cet amendement tend à utiliser une terminologie plus exhaustive que celle figurant aux termes de la proposition de loi.