Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacques Chiron
- Loi de finances pour 2016 (24 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (15 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (14 interventions)
- Audition de m. jacques caron président de la commission nationale de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (12 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (12 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (7 interventions)
- Audition de m. eric fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (6 interventions)
- Audition de m. ramon fernandez directeur général du trésor (6 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (6 interventions)
- écoles de production (5 interventions)
- Audition de mm. edouard marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et m. marc emptaz chef de la mission pilotage (4 interventions)
- Audition de m. michel aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne (4 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (4 interventions)
- Audition de m. marc-antoine estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de m. benoît ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares (4 interventions)
- Transition énergétique (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Audition sous forme de table ronde de m. gilles lacan président d'ecologie sans frontières de mme lorelei limousin chargée de mission climat et transports au réseau action climat de m. denis voisin coordinateur du lobby d'intérêt général à la fondation nicolas hulot et de m. sébastien vray président de respire (4 interventions)
- égalité et citoyenneté (4 interventions)
- économie finances et fiscalité (4 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (3 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (3 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (3 interventions)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (3 interventions)
- Contrôle budgétaire (3 interventions)
- Audition de mm. thierry lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (2 interventions)
- Audition de m. xavier harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (2 interventions)
- Audition de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de mm. jérôme fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (2 interventions)
- Audition de m. daniel lebègue président de transparence international france (2 interventions)
- Audition de mm. laurent gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (2 interventions)
- Audition de mm. jean-baptiste carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (2 interventions)
- Audition de m. edouard fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (2 interventions)
- Audition de mme solange moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (2 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (2 interventions)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (2 interventions)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de m. gabriel zucman doctorant à l'école d'économie de paris (2 interventions)
- Audition de m. jean peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (2 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (2 interventions)
- Audition de m. antoine peillon journaliste au journal la croix (2 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (2 interventions)
- Audition de m. hervé falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc (2 interventions)
- Audition de m. hervé dreyfus gestionnaire de fortune (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances (2 interventions)
- Conférence internationale sur l'évasion fiscale (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Audition de mm. michel-pierre prat et cyril janvier auteurs du « petit dictionnaire de la fraude fiscale » (2 interventions)
- Conseil national des communes « compagnon de la libération » (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. thierry nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (1 intervention)
- Politique de la ville (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 (1 intervention)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -mission « médias livre et industries culturelles » programmes « audiovisuel » et « presse » (1 intervention)
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (1 intervention)
- Enseignement supérieur et recherche (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (1 intervention)
- Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (1 intervention)
- Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin (1 intervention)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (1 intervention)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1 intervention)
- Implications pour la france de la législation américaine « fatca » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (1 intervention)
- Audition de mm. géraud guibert président de la fabrique écologique et stéphane illouz président du groupe de travail sur la pollution de l'air en région parisienne (1 intervention)
- Audition de mm. roger genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et mme frédérique sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. bruno mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de m. sylvain bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Enjeux de l'assurance vie (1 intervention)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics (1 intervention)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission aux états-unis du 10 au 15 mai 2016 (1 intervention)
- Audition de m. christophe de margerie président directeur général de total (1 intervention)
- Audition de m. renaud van ruymbeke premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (1 intervention)
