Transition énergétique

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l’article L. 151–2 du code de l'énergie, les mots : « zones non interconnectées du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer une harmonisation de la d...

Alinéa 15 Après la référence : L. 121–8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’article L. 341–2 du code de l’énergie Exposé sommaire : Il est prévu que la PPE des zones non interconnectées comporte un volet relatif « au développement équilibré des éner...

I. – Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d’électricité, cette obligation s’applique à compter de la date fixée dans les programmations pluriannuelles de l’énergie prévues à l’article L. 141-5 du code de l’énergie. II. – Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ...

Alinéa 34, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : À ce titre, les gestionnaires de réseaux présentent, dans leur bilan prévisionnel annuel et pour chacune de leur zone de desserte, les conditions et les données techniques permettant de relever ce seuil pour parvenir à l’autonomie énergétique en atteignant, dès 2020, un...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° bis Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs. Au plus tard le 1 er janvier 2017, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport sur les modalités d’affichage de la durée de vie minimale des produ...

I. – Alinéa 29, 6° et 7° (supprimés) Rétablir ces alinéas dans la rédaction suivante : 6° À l’article L. 121-10, la référence : « et L. 121-8 » est remplacée par les références : «, L. 121-8 et L. 121-8-1 » et les mots : « ainsi que le versement de la prime aux opérateurs d’effacement mentionnés à l’article L. 123-1 sont assurés » sont rempla...

Alinéa 10, deuxième phrase 1° Supprimer les mots : , pour certaines catégories, 2° Compléter cette phrase par les mots : par catégorie Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée par les députés afin de restaurer des objectifs de performance énergétique pour tous les électro-intensifs bénéficiaires d’une réduction ...

Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ; Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’horizon 2025 qui fixe l’échéance de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Sans objectif ambitieux, il sera difficile de mobiliser l’ens...

Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : réalisée par un organisme indépendant, ainsi qu’au regard de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de désignation de l’organisme indépendant sont fixées par décret. Exposé sommaire : Les études d...

Après l’alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 335–5 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après les mots : « ou par cogénération », sont insérés les mots : « ou le gestionnaire du réseau public de transport, pour les contrats conclus en application de l’article L. 314–18 et du 2° de l’articl...

Alinéa 18 Remplacer le nombre : 64, 85 par le nombre : 63, 2 Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir le texte initial du projet de loi en fixant à 63, 2 GW la capacité maximale de production d’électricité d’origine nucléaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Avant l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à garantir une qualité de l’air intérieur et à diminuer la toxicité des produits détergents. Exposé sommaire : Cet...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° du c du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les départements d’outre-mer, le crédit d’impôt s’applique également aux équipements de production d’électricité utilisan...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établissent un plan stratégique qui présente les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la p...

Après l’article 61 Insérer un article ainsi rédigé : Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe avec l’article 61 restant en discussion. Cet amendement vise à ce que la région...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre V du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « CHAPITRE I ER « Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire « Art. L. 4251-1 . - La région, à l'exception de...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à limiter la concentration dans l’air des produits phytosanitaires et des hydrocarbures aromatiques polycycliques. E...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes d’amélioration du droit applicable qui prenne en compte les problématiques propres des énergies marines renouvelables, ainsi que les pistes d’...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre des missions de service public dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et de l’article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, par dérogation et en substitution du cadre réglementaire général, il peut être proposé ...