Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD. ...

Alinéa 33, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin Le Nautile de l’Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique. Exposé som...

Amendement n° 274, alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La structuration de la filière des drones doit viser la mise en place d’une filière nationale robuste et agile, en étendant notamment le dispositif GCAS (groupe de contact, d’action et de soutien aux entreprises d’intérêt stratégique vital), afin de soutenir l’ens...

Alinéa 52, tableau, quarante-sixième ligne, dernière colonne 1° Après le nombre : 15 insérer la référence : (…) 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : Le nombre de Système de drones aériens pour la marine (SDAM) ne peut être inférieur au nombre de navires de la Marine nationale susceptibles d’a...

I. – Alinéa 2 Après le mot : spécialisées insérer les mots : ou le diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire II. – Alinéa 4 Après le mot : militaire insérer les mots : ou au diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire III. – Alinéa 5 Après les mots : le militaire insérer les mots : ou le diplomate ayant le gr...

Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Indo-pacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère prévoit le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre des AUV/ROV profonds dans le cadre du programme European patrol corvette . Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un ...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le ministère poursuit l’objectif d’acquérir une première capacité exploratrice avant 2025. Celle-ci serait constituée d’un AUV 6000 m et d’un ROV 6000 m ainsi que d’un AUV 3000 et d’un ROV 3000. Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information...

Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées engage un travail pour répertorier les savoir-faire détenus par son SSA afin de les préserver et les faire perdurer. Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées possède des savoir-faire parfois uniques au monde. L’histoire récente a montré que le ser...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-…. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le...

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : tout en prenant compte la vie et la dignité de la personne humaine II. – Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : Afin de garantir le respect des vies et de la dignité humaine lors de la mise en œuvre de cette programmation, les points suivants doivent être pris en compte à l’oc...

Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en intégrant dans le champ du financement les munitions et les armes, ainsi que les équipements ou infrastructures militaires ou policiers Exposé sommaire : Dans le contexte de la guerre russe en Ukraine et de la transition de l’économie industrielle vers une “économie de guerre”, le présent ame...

Alinéa 143, dernière phrase 1° Après le mot : bancaires insérer les mots : et fonds d'investissements 2° Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les assureurs Exposé sommaire : Face à la frilosité des secteurs bancaires et financiers de financer les industriels de défense, en raison des risques de conformité juridique et réputat...

Alinéa 15, onzième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner l’importance de la montée en compétences des forces armées dans les secteurs mentionnés. Le recrutement d...

Alinéa 52, tableau 1° Quatrième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 36 par le nombre : 34 2° Cinquième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 48 par le nombre : 46 3° Troisième colonne, cinquante-sixième ligne Après le mot : MALE insérer les mots : micro-drones 4° Quatrième colonne, cinquante-sixième lig...

Alinéa 92, première phrase Remplacer les mots : de poursuivre par les mots : d'accroître Exposé sommaire : Le présent amendement modifie la rédaction afin de donner une tendance plus importante n’appelant pas à poursuivre mais bien à accroître les moyens en la matière car il s’agit d’un sujet d’avenir indispensable. NB :La présente rect...

Alinéa 118, tableau Rédiger ainsi ce tableau : 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total Armée de Terre 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 20 Marine Nationale 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 24 Armée de l’air et de l’espace 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 25 Total 9, 84...

Alinéa 85, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défense sol-air qui ont démontré leur efficacité, notamment en Ukraine ; en ce sens l’artillerie sol-air devra être développée et amplifiée pour l’avenir. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur l’actualité d...

Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, à l’horizon 2030, une frégate de premier rang et les éléments de soutien nécessaires seront basés de manière permanente dans les zones stratégiques d’intérêt majeur de l'Indopacifique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une concrétisation de la programma...

Alinéa 46, après la septième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : À l’instar de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, une réflexion sera conduite sur la mise en place de détachements de protection civile à statut militaire de la Marine nationale et de l’Armée de Terre à Saint-Martin, à Mayotte e...