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Propositions de loi de Jean Bizet

234 propositionss de loi signées

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01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

Cosignataire

05/02/2015 — Proposition de résolution N° 278 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la commission européenne 910 sur le Programme de travail de la Commission européenne 910

Auteur pour la Commission des affaires européennes

26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

Cosignataire

09/09/2014 — Proposition de loi N° 796 (2013-2014) tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé

Cosignataire

01/07/2014 — Proposition de loi N° 667 (2013-2014) visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Cosignataire

20/06/2014 — Proposition de loi N° 647 (2013-2014) visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

Cosignataire

05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

Auteur

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

Cosignataire

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

Cosignataire

30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

Cosignataire

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

Cosignataire

14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Auteur

05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Cosignataire

17/04/2014 — Proposition de loi N° 474 (2013-2014) portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Cosignataire

17/04/2014 — Proposition de loi N° 473 (2013-2014) organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint - barthélemy, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Cosignataire

31/03/2014 — Proposition de loi N° 424 (2013-2014) donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

Cosignataire

24/02/2014 — Proposition de loi N° 392 (2013-2014) visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

Cosignataire

19/02/2014 — Proposition de loi N° 379 (2013-2014) visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

Cosignataire

17/12/2013 — Proposition de loi N° 236 (2013-2014) visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance

Cosignataire

11/12/2013 — Proposition de résolution N° 218 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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Propositions de loi de Jean Bizet

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

05/02/2015 — Proposition de résolution N° 278 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la commission européenne 910 sur le Programme de travail de la Commission européenne 910

26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

09/09/2014 — Proposition de loi N° 796 (2013-2014) tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé

01/07/2014 — Proposition de loi N° 667 (2013-2014) visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

20/06/2014 — Proposition de loi N° 647 (2013-2014) visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

17/04/2014 — Proposition de loi N° 474 (2013-2014) portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

17/04/2014 — Proposition de loi N° 473 (2013-2014) organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint - barthélemy, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

31/03/2014 — Proposition de loi N° 424 (2013-2014) donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

24/02/2014 — Proposition de loi N° 392 (2013-2014) visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

19/02/2014 — Proposition de loi N° 379 (2013-2014) visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

17/12/2013 — Proposition de loi N° 236 (2013-2014) visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance

11/12/2013 — Proposition de résolution N° 218 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales