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Propositions de loi de Jean Bizet

234 propositionss de loi signées

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14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

03/10/2016 — Proposition de loi N° 2 (2016-2017) visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune

26/09/2016 — Proposition de loi N° 849 (2015-2016) relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

Cosignataire (2 commentaires)

16/09/2016 — Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

30/05/2016 — Proposition de loi N° 649 (2015-2016) portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

13/04/2016 — Proposition de loi N° 544 (2015-2016) tendant à développer l'accession sociale à la propriété

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

24/03/2016 — Proposition de résolution N° 498 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du parlement européen et du conseil 53 final et abrogeant la décision n° 994/2012/ue - établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

Auteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

21/01/2016 — Proposition de résolution N° 321 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail pour 2016 de la commission européenne 610 final sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne 610 final

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

10/12/2015 — Proposition de résolution N° 248 (2015-2016) sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar

27/11/2015 — Proposition de loi N° 204 (2015-2016) tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

25/11/2015 — Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

15/10/2015 — Proposition de résolution N° 85 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation 216 final au nom de la commission des affaires européennes, sur la Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation 216 final

15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 671 (2014-2015) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

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