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Propositions de loi de Jean Bizet

234 propositionss de loi signées

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16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Cosignataire

06/07/2012 — Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Cosignataire

24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Cosignataire

23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

Cosignataire

08/03/2012 — Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

Cosignataire

28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

Cosignataire

28/02/2012 — Proposition de loi N° 434 (2011-2012) visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

Cosignataire

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

Cosignataire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 387 (2011-2012) sur le recensement rénové

Cosignataire

25/01/2012 — Proposition de loi N° 291 (2011-2012) visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale

Cosignataire

18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production

Cosignataire

16/11/2011 — Proposition de loi N° 103 (2011-2012) modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

Cosignataire

03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

Cosignataire

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 581 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune

Auteur pour la Commission des affaires européennes

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 579 (2010-2011) européenne sur la volatilité des prix agricoles

Auteur

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 560 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire

Auteur pour la Commission des affaires européennes

19/05/2011 — Proposition de loi N° 540 (2010-2011) visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Cosignataire

16/05/2011 — Proposition de loi N° 521 (2010-2011) visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

Cosignataire

28/04/2011 — Proposition de résolution N° 481 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA

Auteur pour la Commission des affaires européennes

27/01/2011 — Proposition de résolution N° 268 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil portant modification du règlement n° 1234/2007 du conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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Propositions de loi de Jean Bizet

16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

06/07/2012 — Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

08/03/2012 — Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

28/02/2012 — Proposition de loi N° 434 (2011-2012) visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

21/02/2012 — Proposition de loi N° 387 (2011-2012) sur le recensement rénové

25/01/2012 — Proposition de loi N° 291 (2011-2012) visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale

18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production

16/11/2011 — Proposition de loi N° 103 (2011-2012) modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 581 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 579 (2010-2011) européenne sur la volatilité des prix agricoles

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 560 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire

19/05/2011 — Proposition de loi N° 540 (2010-2011) visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

16/05/2011 — Proposition de loi N° 521 (2010-2011) visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

28/04/2011 — Proposition de résolution N° 481 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA