Amendements de Jean-Claude Peyronnet

Alinéa 3 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle contribue à lutter contre les discriminations. Exposé sommaire : La politique de développement doit aussi se fixer comme objectif général de lutter contre les discriminations, point qui n'est abordé dans le projet de loi que dans le cadre de l'éducation ou des discri...

Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Cette politique participe activement à l'effort international de lutte contre la pauvreté, la faim ... (le reste sans changement) Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle du paragraphe existant.

Alinéa 234 Remplacer la dernière phrase par deux phrases ainsi rédigées : Il s'interdit de financer des contreparties immatriculées dans une JNC, à l'exception du financement d'un projet dont la réalisation s'effectue dans cette JNC. Il s'interdit également de financer des projets mettant en jeu des montages artificiels, notamment comprenant ...

Alinéa 211 Rédiger ainsi cet alinéa : Les collectivités ultramarines jouent également, du fait de leur situation géographique et des relations notamment économiques, universitaires ou migratoires qu'elles entretiennent avec leur environnement, un rôle particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale qui doit, dan...

Alinéa 187 Remplacer le mot : second par le mot : deuxième Exposé sommaire : Rédactionnel

I. - Alinéa 141 Rédiger ainsi cet alinéa : Parmi les éléments contribuant aux évaluations menées au niveau national et international et dans un souci de transparence et de pédagogie, des indicateurs de résultats ex-post de l'aide bilatérale et multilatérale, dont ceux présentés dans l'annexe 2 du présent rapport, permettent de mieux suivre le...

Alinéa 136 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : En cohérence avec les principes généraux affirmés dans la présente loi, les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale peuvent être actualisées, en tant que de besoin et après consultation du Conseil national du développement et de la solidarit...

Alinéa 130 Supprimer les mots : africains et sur leur continent Exposé sommaire : L'alinéa 130 du rapport annexé concerne les pays en crise ou les pays fragiles. Or, ils ne sont pas tous africains, il convient donc de supprimer le renvoi restrictif à l'Afrique.

I. - Après l'alinéa 168, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les procédures de passation des marchés pour les projets qu'il finance, le groupe AFD inclut une clause prévoyant que les entreprises impliquées respectent les dispositions qui leur sont applicables en matière de publication d'informations favorisant la transparence. II. - En cons...

Alinéa 62 Avant les mots : sanitaires et environnementaux , insérer le mot : sociaux, Exposé sommaire : Cohérence avec l'amendement à l'article 5 du projet de loi en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter de l'activité des entreprises qui peuvent être de nature sanitaire et environnementale mais aussi sociale.

Alinéa 59 Rédiger ainsi la dernière phrase de cet alinéa La politique de développement et de solidarité internationale favorise les conditions d'une croissance riche en emplois, inclusive et durable. Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle : - la rédaction actuelle de cette phrase contient d'abord une énumération qui n'est pas exha...

Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : - Secteur privé et responsabilité sociétale Exposé sommaire : Simplification de l'intitulé de ce secteur d'intervention de la politique de développement et mise en cohérence avec l'expression responsabilité sociétale .

Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : L'accès de tous à la protection sociale commence par le soutien au développement de socles nationaux de protection sociale. A cet égard, le soutien et la promotion de la recommandation n°202 du 14 juin 2012 de l'Organisation internationale du travail (OIT) contribueront à concrétiser le caractère universel...

Alinéa 33 Supprimer les mots : , du fait de leur statut, Exposé sommaire : Selon le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, les femmes font face, du fait de leur statut, à des difficultés spécifiques . Cet amendement vise à supprimer cette notion de statut , peu pertinente.

Alinéa 27 Remplacer les mots : les hommes et les femmes par les mots : les femmes et les hommes . Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle avec le reste du projet de loi.

Alinéa 3 Dans la septième phrase, remplacer les mots : de retards) de croissance irréversible par les mots : de retards de croissance . Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. Selon l'Unicef, 165 millions d'enfants de moins de 5 ans (chiffre cité dans cette phrase de l'alinéa 3 du rapport annexé) souffrent de retards de croissance don...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A la seconde phrase de l'article L. 113-2, après les mots : « de protection de l'environnement », sont insérés les mots : «, des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à consacrer la présence des fédérations dé...

Alinéa 7 Après les mots : de vertébrés insérer les mots : , tout en préservant l'activité des éleveurs non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective, Exposé sommaire : Le 6° du I de l'article 24 du projet de loi habilite le Gouvernement ...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 426-3 du code de l'environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un seuil spécifique, inférieur à ce seuil minimal, peut être fixé pour une parcelle culturale de prairie. » Exposé sommaire : Le décret n° 201...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement proposé prévoit l'interdiction de ces réserves de chasse pour le cerf, le chevreuil et le sanglier. Les réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA, sont instituées par arrêté préfectoral. Afin de veiller à la protection et à la tranquillité de la faune sauvage, la chasse y est interd...