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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
226 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-1052 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1051 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 450 000 450 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1050 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 805 000 80...
01/12/2022 — Amendement N° II-1049 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 16 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1048 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 28 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1010 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-1009 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
01/12/2022 — Amendement N° II-1008 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 1...
01/12/2022 — Amendement N° II-1007 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 1 000 000 1 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1006 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-908 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Après l’alinéa 84 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles ont exercé le droit prévu à l’article L. 331-1 en participant à un groupement de commandes mentionné à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, les p...
01/12/2022 — Amendement N° II-906 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-869 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-868 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et...
01/12/2022 — Amendement N° II-867 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1154 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-... – Un décret définit les critères d’éligibilité à l’aide dite prime à la conversion pour un montant unique par catégorie de véhicu...
30/11/2022 — Amendement N° II-1153 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-... – Un décret définit les critères d’éligibilité à l’aide dite prime à la conversion en adaptant le montant de cette prime à la tai...
30/11/2022 — Amendement N° II-776 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2022 — Amendement N° II-483 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-454 6ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
