Amendements de Jean-Claude Tissot

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et en tenant compte des visites médicales réalisées par la médecine scolaire au cours de la troisième ou quatrième année de l’enfant ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : tous les enfants par les mots : les enfants signalés par les enseignants ou à l’occasion du bilan de santé initial Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de loi prévoient de rendre obligatoire une visite médicale pour tous les enfants au cours de la troisième ou quatrième anné...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, c...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Comptage du nombre de loups (canis lupus) au sein des parcs animaliers ; Exposé sommaire : En effet, alors que la population lupine ne cesse d’augmenter en France, aucun comptage n’est effectué au sein des parcs animaliers tels que celui du Gévaudan. Face à la recrudescence des attaque...

Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « peut » Exposé sommaire : Le chasseur ayant validé un permis de chasse national doit être solidaire avec la fédération départementale dans laquelle il a validé le permis. Ainsi, il peut s’acquitter de la contribution personnelle dema...

Alinéa 72 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « doit » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un chasseur ayant validé un permis national doit s’acquitter de la participation personnelle demandée par la fédération départementale pour les dégâts de grand gibier. Le chasseur ...

Après l?alinéa 72 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette participation personnelle correspond à un cinquième du montant du permis de chasser national. » ; Exposé sommaire : Afin de ne pas créer de trop grandes disparités financières entre toutes les fédérations départ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 424-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’un terrain qui a été ainsi clos, pour que les dérogations au temps de chasse, aux modalités de gestion et aux participations aux frais d’indemnisation des dégâts du gibier à poil mentionnés aux deux p...

Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les associations agréées de l’environnement comptent autant de membres au conseil d’administration que les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir, les organisations professionnelles agricoles et forestières. Exposé sommaire : Les associations agréées de l’env...

Alinéa 10, première phrase Après le mot : espèces insérer les mots : animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants Exposé sommaire : La notion « d'êtres vivants » pour qualifier les espèces animales et végétales n'existe dans le code de l’environnement qu'à l’article L110-1 I. La modification de l'article L110-1 I a eu lieu...

Alinéa 7, première phrase Après la deuxième occurrence du mot : biodiversité insérer les mots : , à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la notion de « protection des espèces », notion plus large que « la surveillance, la préservation, la g...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est applicable à tous les départements frontaliers de métropole ainsi qu’aux départements d’outre-mer sous réserve qu’ils en fassent la demande. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’accorder aux départements qui le souhaitent les compétences en matière ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...

Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l’article L. 413-8 du code de la consommation, après le mot : « Toutefois », sont insérés les mots : «, à l’exception des vins ». Exposé sommaire : Cet article vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 4 dans un souci de recherche d'unanimité. Cette nouvelle rédaction poursuit l'ob...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les produits mentionnés à l’article 3 de la présente loi, cette possibilité peut s’appliquer jusqu’au 1 er septembre 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la durée pendant laquelle les produits concernés par l'articles 3 - à savoir les miels - pourront cont...