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Amendements de Jean-François Voguet
859 amendements trouvés
15/12/2005 — Amendement N° 132 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-1 du code de la recherche par les dispositions : et en adéquation avec les critères et la méthodologie définis et pratiqués par eux. L'évaluation doit obéir aux principes d'indépendance, de transparence et de collégialité. Elle doit être menée par les pairs. Exposé somma...
15/12/2005 — Amendement N° 130 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 342-2 du code de la recherche, supprimer les mots : de haut niveau Exposé sommaire : L'expression « De haut niveau » présente dans cet article induit qu'il peut exister des « niveaux bas », ce qui dans la hiérarchie des recherches ne saurait exister d'autant qu'un champ de rech...
15/12/2005 — Amendement N° 129 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, après les mots : des représentants insérer le mot : élus Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/12/2005 — Amendement N° 128 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Il n'est pas habilité à recruter des personnels en propre. Exposé sommaire : Il s'agit d'une coopération entre partenaires. Le recrutement de personnels non statutaires ou précaires ne doit pas ...
15/12/2005 — Amendement N° 127 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, remplacer les mots : tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens par les mots : leurs activités et leurs moyens Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/12/2005 — Amendement N° 126 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche. Exposé sommaire : Les Etats Généraux demandent l'application d'une démocratie élective pour que la Recherche ne soit pas enfermée dans un empilement pyramidal d'organismes.
15/12/2005 — Amendement N° 125 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-10 du code de la recherche. Exposé sommaire : Les Fondations induisent la création de « campus » dont il est question dans le Pacte sur la Recherche et qui sont prétexte à des dérives élitistes de la part des PRES concernés par leur existence.
15/12/2005 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter les 4°, 5° et 6° du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche par les mots : et choisis par voie élective Exposé sommaire : Les Etats Généraux ont fait la preuve de la capacité organisationnelle et démocratique des acteurs de notre société scientifique et ce texte doit entériner et mettre en pra...
15/12/2005 — Amendement N° 123 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans toutes les instances représentatives de la société scientifique est appliquée la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le gouvernement présente chaque année au parlement un rapport établissant le bilan des mesure...
15/12/2005 — Amendement N° 122 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'Agence d'Evaluation de la Recherche (AER) a pour mission d'établir un système transparent d'évaluation homogène, réunissant les critères d'évaluation de toutes les instances existantes chargées de l'évaluation et de contrôler la bonne application de ces règles générales définies a priori et r...
15/12/2005 — Amendement N° 121 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) a pour mission : - d'éclairer les choix du gouvernement et du parlement sur toutes les question relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de science et de technologie ; - de veiller à l'adéquation de ce...
15/12/2005 — Amendement N° 119 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est chargée d'assurer, entre les organismes de recherche, la cohérence nationale des programmes thématiques définis par l'Etat. C'est une structure de financement dont la vocation est notamment d'initier des coopérations entre organismes de ...
15/12/2005 — Amendement N° 118 au texte N° 20052006-091 - Annexe (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cette annexe : 2005 2005-06 2006 2006-07 2007 2007-08 2008 2008-09 2009 2009-10 2010 2005-10 % aug. MIRES (hors Vie étudiante ) 18561 389 18950 1603 20553 1726 22279 1871 24150 2050 26200 7639 41 Agences sur projets (hors AII) 350 280 630 20 65...
15/12/2005 — Amendement N° 117 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : La programmation a pour objectif d'atteindre 3 % du PIB en 2010 pour l'ensemble de la recherche publique et privée, il convient donc d'accroître leur part dans le PIB de 40 %. La programmation posée est exprimée en euros constants. a) L'attribution budgétaire de 10 milliards d'euros de moyens supplémentair...
09/12/2005 — Motion N° 54 au texte N° 20052006-091 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Renar, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet de loi ne répond ni aux attentes des chercheurs, ni aux besoins de...
01/12/2005 — Amendement N° II-57 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 ...
01/12/2005 — Amendement N° II-56 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 000...
01/12/2005 — Amendement N° II-55 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 40 000 00...
18/10/2005 — Amendement N° 33 au texte N° 20042005-284 - Article 20 (Rejeté)
M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Les articles L. 3613-3, L. 3622-6 et L. 3622-7 doivent être maintenus.
18/10/2005 — Amendement N° 29 au texte N° 20042005-284 - Article 11 (Rejeté)
M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-4 du code de la santé publique par les mots : fondamentale et appliquée, en coordination avec le ministère chargé des sports. Exposé sommaire : Amendement de précision.
