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344 amendements trouvés


17/05/2013 — Amendement N° 368 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
MM. Lozach, Magner, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, ...

I. - Alinéa 246 Remplacer les mots : le sport scolaire par les mots : la place du sport à l’école II. – Après l’alinéa 249 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un objectif d’éducation par le sport, le recours au sport comme vecteur d’apprentissage pour les autres matières d’enseignement est favorisé. Exposé sommaire : Le « sport scola...

17/05/2013 — Amendement N° 363 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 55 bis B (Retiré)
Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

Après l’article 55 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-... . – Les psychologues de l’Éducation nationale participent au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, à l’inclusion scolaire et à la r...

17/05/2013 — Amendement N° 362 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
M. Magner, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Ba...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles effectuent l’inscription pédagogique de leurs étudiants. Exposé sommaire : Si l’ESPE est une composante de l’université elle est aussi une école à part entière et doit être à même de développer un esprit d’école. La responsabilité de l’inscription pédagogique des étudiants y partici...

17/05/2013 — Amendement N° 361 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
M. Magner, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Ba...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec les collectivités territoriales, les services académiques, les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et les établissements scolaires, elles concourent à la politique d’aménagement du territoire en veillant à l’unité et à la cohérence du service public de l...

17/05/2013 — Amendement N° 360 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
M. Magner, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Ba...

Alinéa 20, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de ces conventions, elles veillent à renforcer la coordination et la continuité entre leurs formations et les diplômes conférant le grade de licence dans des domaines compatibles avec l’enseignement et l’éducation. À ce titre, elles peuvent mettre en œuvre...

17/05/2013 — Amendement N° 358 au texte N° 20122013-569 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

I. - Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ; « 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ; « 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données ...

17/05/2013 — Amendement N° 357 au texte N° 20122013-569 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

Alinéa 7 Remplacer les mots : et régional par les mots : , régional et départemental Exposé sommaire : Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les compo...

17/05/2013 — Amendement N° 354 au texte N° 20122013-569 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « La rémunération versée par l...

20/03/2013 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Mass...

Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 423-17 ainsi rédigé : « Art. L. 423-17. - I. – Les organismes d’habitations à loyer modéré, leurs groupements, ainsi que les sociétés et organismes, quel qu’...

20/03/2013 — Amendement N° 153 4ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Ma...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Dans le cadre de cette renégociation, les établissements de crédit concernés sont tenus de fournir au plus tard lors de la conclusion du nouveau contrat ou de l'avenant au contrat un document explicitant la baisse de risque induite par cette renégociation. Un décret en Conseil d'État préc...

20/03/2013 — Amendement N° 151 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 18 (Adopté)
Mme Lienemann, MM. Chastan, Courteau, Teulade, Dilain, Godefroy, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagn...

Après l'alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Simultanément à la remise de tout document visé au présent article, doivent être remises la fiche standardisée d'information visée à l'article L. 312-6-2 ainsi que la notice visée au 1° de l'article L. 312-9. « Tout intermédiaire d'assurance ou organisme assureur proposant à l'emprunte...

20/03/2013 — Amendement N° 150 4ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Marc, Massion,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport recensant au 31 décembre de l’année précédente le volume des emprunts structurés des collectivités territoriales et organismes publics au bilan des établissements de crédit qui comportent soit un risque de change, soit des ef...

20/03/2013 — Amendement N° 148 3ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 17 bis B (Adopté)
Mme Rossignol, M. Dilain, Mmes Lienemann, Lepage, M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Fréc...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce rapport comporte notamment une analyse des indicateurs d’inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit, ainsi que les préconisations éventuelles de l’observatoire afin d’améliorer l’inclusion bancaire. Il pourra également dé...

20/03/2013 — Amendement N° 147 3ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 17 (Adopté)
Mme Rossignol, M. Dilain, Mmes Lienemann, Lepage, M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Fréc...

Alinéa 3 Après les mots : moyens de paiement insérer les mots : dont au moins deux chèques de banque par mois Exposé sommaire : Le texte de loi tel qu?adopté par l?Assemblée nationale prévoit que les établissements de crédit proposent aux personnes en situation de fragilité financière une offre spécifique de manière à limiter les frais su...

20/03/2013 — Amendement N° 137 3ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 4 bis (Adopté)
Mmes Rossignol, Espagnac, Lienemann, MM. Caffet, Yung, Dilain, Chastan, Courteau, Teulade, Godefroy, Mmes Lepage, M. ...

I. – Alinéa 4 a) Après l'année : 2014 insérer les mots : pour les 1° à 3° du III et à compter de l’exercice 2014 et pour publication à partir de 2015 pour les 4° à 6° du III b) Après les mots : holdings mixtes insérer les mots : , et entreprises d’investissement II. – Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Le bén...

20/03/2013 — Amendement N° 136 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 1er A (Adopté)
Mme Lienemann, MM. Dilain, Chastan, Teulade, Mme Rossignol, M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac...

I. – Remplacer la date : 30 juin par la date : 31 décembre II. – Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les conséquences sur la taille et la nature des opérations des filiales mentionnées au titre I er , sur les volumes des opérations de négoce à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles Exposé sommaire...

19/03/2013 — Amendement N° 269 au texte N° 20122013-423 - Article 17 (Adopté)
M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massio...

Alinéa 3 a) Remplacer les mots : à celles de ces personnes par les mots : aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels b) Compléter cet alinéa par les mots : , dans des conditions tarifaires fixées par décret Exposé sommaire : Il est légitime que les personnes en situation de fragilité financière, qui sont les ...

19/03/2013 — Amendement N° 160 au texte N° 20122013-423 - Article 11 ter (Adopté)
M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massio...

I. - Alinéa 3 1° Au début de cet alinéa Insérer les mots : Sous réserve des dispositions de l’article L. 1611-3, 2° Remplacer les mots : et leurs groupements par les mots : , leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours 3° Supprimer les mots : ou émettre des titres, au sens des articles L. 411-1 et L. 412-2...

19/03/2013 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20122013-423 - Article 14 (Adopté)
M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massio...

Alinéas 6 et 18 Compléter ces alinéas par deux phrases ainsi rédigées : Lorsqu’elle envisage de ne pas suivre cet avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution entame une procédure contradictoire. Si elle décide à l’issue de cette procédure contradictoire de ne pas suivre cet avis, elle doit motiver sa décision sur les motifs justi...

19/03/2013 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20122013-423 - Article 14 (Adopté)
M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massio...

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - Les I et II du présent article ne sont pas applicables aux personnes et entités mentionnées aux a , b et c de l’article L. 512 – 1 – 1, y compris celles ayant émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché régl...