Amendements de Jean Germain

I. – Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, la population à prendre en compte est celle définie à l’article L. 2334-2. » II. – En conséquence, alinéa 34 Avant les mots : par dérogation insérer la mention : I. – Exposé sommaire : Amendement de précision : pour le régi...

Alinéa 2 Après le mot : financement insérer les mots : par les collectivités concernées Exposé sommaire : Il s’agit de s’assurer que le financement de tout établissement ou organisme institué par la loi en conséquence de la création de la Métropole de Lyon ne puisse pas reposer sur d’autres collectivités que la Métropole de Lyon ou le dép...

Alinéa 4 Remplacer les mots : le préfet par les mots : le représentant de l’État dans le département Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer la date : 31 mars 2015 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans ...

Alinéa 239 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit qu’à partir du 1 er janvier 2016, la Métropole de Lyon « devient éligible au fonds et aux concours mentionnés au premier alinéa ». Il convient de le supprimer car il est à la fois contradictoire et redondant. Cet alinéa est redondant car le premier alinéa fait référence...

Alinéa 230, seconde phrase Après le mot : prélèvements insérer les mots : et aux versements Exposé sommaire : Amendement de précision. Le département du Rhône devrait être, l’année de création de la Métropole de Lyon seulement contributeur aux fonds DMTO et CVAE. Il convient néanmoins de préciser qu’il pourrait, comme tout autre départem...

Alinéa 230, première phrase Remplacer la date : 1 er avril 2015 par la date : 1 er janvier 2015 Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon.

Alinéa 214 Compléter cet alinéa par les mots : entre le département du Rhône et la Métropole de Lyon Exposé sommaire : Amendement de précision : il s’agit de préciser que ce chapitre III prévoit uniquement les modalités spécifiques de transferts de charges entre le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Cela permet de mettre en évide...

Après l’alinéa 207 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3662-9-... - La Métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l’article L. 3332-3. Celles-ci figurent dans le budget spécial prévu à l’article L. 3661-1. Exposé sommaire : La section 2 « Concours financiers de l’Etat » du chapitre II relatif aux recettes de la Métropo...

Alinéas 201 à 207 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3662-4 . – I.- La Métropole de Lyon bénéficie : « 1° D'une attribution au titre de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale calculée selon les modalités prévues à l'article L. 5211-28-1 et au I de l'article...

Alinéa 197 Supprimer les mots : . Il est établi Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 191 Remplacer les mots : que les établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour les percevoir par les mots : qu’elles peuvent être instituées au profit des établissements publics de coopération intercommunale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une estimation des coûts de remise en état de l’ensemble des biens mentionnés par le procès-verbal du 31 décembre 2008. Exposé sommaire : En raison de l’importance éc...

Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5732-5 . – Pour la mise en œuvre de ses compétences, Grand Paris Métropole dispose des ressources que lui attribuent ses membres, dans les conditions prévues par ses statuts. « Il peut disposer également, dans les conditions fixées par une loi de finances : « 1° D’...

I. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les visites médicales et de dépistages obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles. » II. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Les min...

Alinéa 219 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger Exposé sommaire : Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’e...

Alinéa 219 Après les mots : son système de formation insérer les mots : dans toutes ses composantes Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli) NB :La présente rectifi...

Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère chargé de l’éducation nationale encourage, en association avec le ministère des affaires étrangères, ministère de tutelle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, les filières technologiques et professionnelles au sein du réseau de l’enseignement français à l’étran...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être utilisé pour des entretiens avec des personnels sociaux et de santé. Exposé sommaire : Nombre d’établissements ne disposent pas de lieu identifié permettant aux médecins, infirmiers, psychologues scolaires ou assistants sociaux d’effectuer leurs entretiens et de recev...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « et le sport scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « le sport scolaire et universitaire, et la contribution apportée par le sport aux apprentissages » ; 2° Après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots :...