Photo de Jean Hingray

Amendements de Jean HingrayLes derniers commentaires sur Jean Hingray en RSS


1752 amendements trouvés


08/06/2024 — Amendement N° COM-2 3ème rectif. au texte N° 20232024-639 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Romagny, M. Henno, Mmes Guidez, Olivia Richard, MM. Cambier, Pellevat, Hingray, Chatillon, Mme Frédérique Gerbaud...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre I er du titre V du livre Ier est ainsi modifiée : a) Après l’article 151-6-2, il est inséré un article L. 151-6-3 ainsi rédigé : « Art. L. 151-6-3. - Les orientations d'aménagement et de programmation dé...

21/05/2024 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno, Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes Olivia Richard, Havet, ...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux meublés de tourisme classés situés dans les zones rurales. Le rapport analyse la pertinence des critères aujourd’hui retenus pour établir le classe...

21/05/2024 — Amendement N° 24 5ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno, Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes Olivia Richard, Havet, ...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les meublés de tourisme classés, définis comme des gîtes ruraux selon des critères fixés par décret, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d’affaires afférent à leur activité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l’abattement supplémentaire de 2...

13/05/2024 — Amendement N° 46 au texte N° 20232024-585 - Article 3 (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Mme Havet, M. Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Nathalie Goulet, MM. Kern, Bleunven, Hingray, Jean-...

Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 225-138-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 225-138-1. – Lors d’une augmentation de capital suivant les modalités de l’article L. 225-138 ou de l’article L. 22-10-52-1, un nombre d’actions, au moins égal à 10 % des actions attribuées aux bénéficiaires d’un service d’investisse...

13/05/2024 — Amendement N° 45 au texte N° 20232024-585 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Mme Havet, M. Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Nathalie Goulet, MM. Kern, Hingray, Bleunven, Mmes ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 227-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «… ° Au 1° de l’article L. 411-2-1 du même code, si l’offre de titres financiers est proposée par une infrastructure de marché DLT au sens du règlement (UE) 202...

07/05/2024 — Amendement N° COM-39 rectifié au texte N° 20232024-536 - Article 3 (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Mme Havet, M. Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Nathalie Goulet, MM. Kern, Bleunven, Hingray

Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 4° L’article L.225-138-1 est ainsi modifié : « Lors d’une augmentation de capital suivant les modalités de l’article L.225-138 ou de l’article L.22-10-52-1, un nombre d’actions au moins égal à 10% des actions attribuées aux bénéficiaires mentionnés au 1° du II de l’article L.411-2 du co...

07/05/2024 — Amendement N° COM-38 rectifié au texte N° 20232024-536 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Canévet, Delcros, Mme Havet, M. Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Nathalie Goulet, MM. Kern, Hingray, Bleunven

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de l'article L312-23 du code monétaire et financier, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les émetteurs de jetons ayant obtenu le visa mentionné à l'article L. 552-4, les prestataires enregistrés conformément à l'article L. 54-10-3, les prestataires ayant obtenu l'agrémen...

07/05/2024 — Amendement N° COM-37 2ème rectif. au texte N° 20232024-536 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Mme Havet, M. Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Nathalie Goulet, MM. Kern, Hingray, Bleunven

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- A l’article L. 227-2 du code de commerce, ajouter l’alinéa suivant : « 4° Au 1° de l’article L. 411-2-1 du même code, si l’offre de titres financiers est proposée par une infrastructure de marché DLT au sens du règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022. » II- En conséquence, aj...

10/04/2024 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-503 - Article 1er (Rejeté)
MM. Folliot, Menonville, Courtial, Mme Devésa, MM. Cambier, Jean-Michel Arnaud, Chauvet, Mme Tetuanui, MM. Duffourg, ...

Avant l’alinéa 1 er Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 4211-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « selon une liste établie par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l’ordre des médecins et du Conseil national de l’ordre des pharmaciens » so...

03/04/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-473 - Article 2 (Retiré)
MM. Canévet, Cambier, Courtial, Mizzon, Mme Loisier, MM. Hingray, Parigi, Mme Devésa, M. Folliot, Mmes Florennes, Sol...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Dans un délai de trois mois suivant la date de publication de la loi n° du visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, l’entreprise Électricité de France propose une opération permettant à ses salariés et à ses anciens salariés d’accéder à son capital. Ce...

03/04/2024 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20232024-473 - Article 2 (Retiré)
MM. Canévet, Cambier, Courtial, Mizzon, Mme Loisier, MM. Hingray, Parigi, Mme Devésa, M. Folliot, Mmes Florennes, Sol...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour assurer le partage de la valeur au sein de l’entreprise Électricité de France, la part de la détention par l’État est minorée, jusqu’à 10 % du capital social de l’entreprise, par le capital détenu par les salariés et les anciens salariés de l’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ré...

13/03/2024 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 1er quater (Tombe)
M. Loïc Hervé, Mmes Gacquerre, Perrot, MM. Henno, Mizzon, Cambier, Mme Guidez, MM. Courtial, Canévet, Mme Romagny, MM...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’État met en place un catalogue de formations spécifiques proposées par les points d’appui locaux pour les bénévoles des associations éligibles au compte d’engagement citoyen. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faciliter l’utilisation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) par...

13/03/2024 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20232024-387 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Bonneau, Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme Nathalie Delattre, MM. Hingray, Courtia...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les activités recensées à l’article L. 5151‐8 du code du travail peuvent être énumérées sous la forme d’un curriculum vitae, qui peut-être substitué par le Passeport Bénévole de France Bénévolat, mobilisable pour le recensement de l’activité citoyenne par les él...

13/03/2024 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20232024-387 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Bonneau, Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme Nathalie Delattre, MM. Hingray, Courtia...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une partie de l’exercice du mandat d’élu local mentionné dans l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales peut faire l’objet d’une convention signée avec les associations locales exerçant dans les domaines d’activités similaires à l’élu. C...

13/03/2024 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20232024-387 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
MM. Bonneau, Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme Nathalie Delattre, MM. Hingray, Courtia...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle, », sont insérés les mots : « de valorisation de l’engagement associatif, ». Exposé sommaire : La loi satisfait la possibilité pour les établissem...

13/03/2024 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20232024-387 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Bonneau, Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme Nathalie Delattre, MM. Hingray, Courtia...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 43 du code électoral, il est inséré un article L. 43-… ainsi rédigé : « Art. L. 43-…. – Les représentants de l’État dans le département organisent annuellement des cérémonies de remise de la carte électorale aux citoyens volontaires l’année de le...

13/03/2024 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Klinger, Mmes Drexler, Aeschlimann, MM. Bonhomme, Belin, Burgoa, Chasseing, Mmes Nathalie Delattre, Di Folco, Dumo...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des associations et fondations sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropiqu...

12/03/2024 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20232024-389 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacquemet, MM. Longeot, Mizzon, Henno, Mme Antoine, MM. Cambier, Canévet, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Billon,...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure de la catégorie des troubles anormaux de voisinag...

12/03/2024 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Canévet, Mmes Havet, Perrot, MM. Henno, Bonnecarrère, Kern, Jean-Michel Arnaud, Hingray, Fargeot, Courtial, Duffou...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 8241-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour les personnes morales dont la liste est fixée aux a à g du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts. » ; 2° Après le quatrième alinéa, i...

12/03/2024 — Amendement N° 52 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Canévet, Mmes Havet, Saint-Pé, MM. Henno, Bonnecarrère, Kern, Hingray, Fargeot, Courtial, Duffourg, Mme Romagny, M...

Alinéa 4 I. – Remplacer les mots : et b par les mots : , b et g II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta...